Lettre pour achat terrain
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 16:08
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cidus
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27 févr. 2010 à 16:08
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La promesse d'achat contrairement à l'acte de vente n'a pas obligation d'être signé devant un notaire, vous pouvez la rédiger vous même (loi SRU du 1/06/2001). Le recours à un notaire vous permet de vous assurer de la légalité de cette promesse.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site suivant :
http://duproprio.com/recherche.php?topic=offre
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