Rupture cdd de l'employeur
Résolu
mariecork
-
26 févr. 2010 à 22:45
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 28 févr. 2010 à 07:09
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A voir également:
- Rupture cdd de l'employeur
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Cdd - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2010 à 08:51
27 févr. 2010 à 08:51
2 solutions :
soit vous acceptez de refaire le contrat (même si c'est illégal) et vous continuez à percevoir votre chomage...
soit vous n'acceptez pas, vous retourner lundi au travail... avec le risque de ne pas être payé si l'entreprise va mal... et ???
soit vous acceptez de refaire le contrat (même si c'est illégal) et vous continuez à percevoir votre chomage...
soit vous n'acceptez pas, vous retourner lundi au travail... avec le risque de ne pas être payé si l'entreprise va mal... et ???
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11 octobre 2010
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27 févr. 2010 à 09:09
27 févr. 2010 à 09:09
Bonjour,
En principe la rupture d'un commun accord d'un CDD est assimilées par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi donc : droit au chomage si durée d'affiliation suffisante :
121 jours ou 610 heures minimum les 28 derniers mois;
En principe la rupture d'un commun accord d'un CDD est assimilées par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi donc : droit au chomage si durée d'affiliation suffisante :
121 jours ou 610 heures minimum les 28 derniers mois;
mariecork
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27 février 2010
27 févr. 2010 à 12:16
27 févr. 2010 à 12:16
Apparemment non, je n'aurais pas pu bénéficié de du chômage si j'avais signé.. (d'après l'avocat de l'entreprise).
mais de toute façon je croix que je vais luis signé son nouveau contrat.. (par contre je vais prendre mon temps pour le lire...)
je n'ai pas envie de chercher les embrouilles, je n'en tirerais que plus de stress. (puis honnêtement j'appréhende de retourné travailler, si je ne suis pas voulu)
merci pour vos réponses!!
mais de toute façon je croix que je vais luis signé son nouveau contrat.. (par contre je vais prendre mon temps pour le lire...)
je n'ai pas envie de chercher les embrouilles, je n'en tirerais que plus de stress. (puis honnêtement j'appréhende de retourné travailler, si je ne suis pas voulu)
merci pour vos réponses!!
Utilisateur anonyme
27 févr. 2010 à 09:29
27 févr. 2010 à 09:29
merci j'aime tout ... pour cette info.... ça m'interesse....
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28 févr. 2010 à 07:09
28 févr. 2010 à 07:09
Bonjour Cemoy et Marie cork
Je maintiens que la rupture d'un commun accord d'un CDD est assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi .
Sur l'attestation Assedic à complèter par l'employeur , il y a 3 cases pour détailler comment à été rompu le CDD
Case 31 - Fin de CDD
Case 37 - Rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié
Case 84 - Rupture d'un commun accord d'un CDD
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Seule la rupture anticipée à l'initiative du salarié est privative du droit au chomage.
Encore que si Mariecork a repris cet emploi en cours d'indemnisation , le mode de rupture du CDD importe peu (même la rupture du fait du salarié) puisque de droit, Marie coork peut reprendre et interrompre de son fait un ou plusieurs contrats de travail sans que cela ai une incidence sur sa réadmission à l'assurance chomage, à condition ...qu'elle n'ai pas travaillé plus de 120 jours depuis la notification de ses droits.
Passé 120 jours, une rupture de son fait serait assimilée à une démission qui la priverait du reliquat des droits restants.
Je maintiens que la rupture d'un commun accord d'un CDD est assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi .
Sur l'attestation Assedic à complèter par l'employeur , il y a 3 cases pour détailler comment à été rompu le CDD
Case 31 - Fin de CDD
Case 37 - Rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié
Case 84 - Rupture d'un commun accord d'un CDD
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Seule la rupture anticipée à l'initiative du salarié est privative du droit au chomage.
Encore que si Mariecork a repris cet emploi en cours d'indemnisation , le mode de rupture du CDD importe peu (même la rupture du fait du salarié) puisque de droit, Marie coork peut reprendre et interrompre de son fait un ou plusieurs contrats de travail sans que cela ai une incidence sur sa réadmission à l'assurance chomage, à condition ...qu'elle n'ai pas travaillé plus de 120 jours depuis la notification de ses droits.
Passé 120 jours, une rupture de son fait serait assimilée à une démission qui la priverait du reliquat des droits restants.