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1 réponse
Bonjour,
En Suisse
A tort où à raison, le PACS Français n'est pas reconnu à Genève.
Si vous êtes pacsés, votre salaire sera calculé au barème "célibataire".
Par contre, si vous êtes marié, vous serez taxé au barème marié, le cas échéant au barème tenant compte de votre (vos) enfant(s).
En France
Si vous êtes mariés ou pacsés, vous devrez indiquer vos deux salaires (Suisse + France) l'impôt français sera calculé en tenant compte de vos deux revenus (vous pourrez déduire vos frais effectifs sinon le forfait de 10 % sera appliqué) mais vous bénéficierez du nombre de parts de votre ménage. Le fisc français va calculer l'impôt comme si vos deux revenus provenaient de France, mais ensuite il va tenir compte du fait que votre revenu suisse a déjà payé l'impôt. Par exemple, si l'impôt calculé est de € 5'000 et que 80 % de vos revenus proviennent de Suisse, vous ne devrez finalement payer en France que 20 % de l'impôt calculé.
En ce qui concerne la Suisse, une jurisprudence du 26 janvier 2010 devrait permettre à un frontalier de déduire ses frais effectifs, notamment de déplacements si plus de 90 % de ses revenus proviennent de Suisse.
voir le site : http://infos-frontaliers.monsite.orange.fr/
Il convient donc de bien faire vos calculs.
Le barème de l'impôt à la source est disponible sur le site : https://www.ge.ch/organisation/direction-generale-administration-fiscale-cantonale
Cordialement
Phénix
Dans votre déclaration tiendra compte de vos deux salaires (suisse + France) En fait, vos deux salaires (Suisse pour France)
vous mariez avant la fin 2010Par contre, le fait d'être mariéPour béné
En Suisse
A tort où à raison, le PACS Français n'est pas reconnu à Genève.
Si vous êtes pacsés, votre salaire sera calculé au barème "célibataire".
Par contre, si vous êtes marié, vous serez taxé au barème marié, le cas échéant au barème tenant compte de votre (vos) enfant(s).
En France
Si vous êtes mariés ou pacsés, vous devrez indiquer vos deux salaires (Suisse + France) l'impôt français sera calculé en tenant compte de vos deux revenus (vous pourrez déduire vos frais effectifs sinon le forfait de 10 % sera appliqué) mais vous bénéficierez du nombre de parts de votre ménage. Le fisc français va calculer l'impôt comme si vos deux revenus provenaient de France, mais ensuite il va tenir compte du fait que votre revenu suisse a déjà payé l'impôt. Par exemple, si l'impôt calculé est de € 5'000 et que 80 % de vos revenus proviennent de Suisse, vous ne devrez finalement payer en France que 20 % de l'impôt calculé.
En ce qui concerne la Suisse, une jurisprudence du 26 janvier 2010 devrait permettre à un frontalier de déduire ses frais effectifs, notamment de déplacements si plus de 90 % de ses revenus proviennent de Suisse.
voir le site : http://infos-frontaliers.monsite.orange.fr/
Il convient donc de bien faire vos calculs.
Le barème de l'impôt à la source est disponible sur le site : https://www.ge.ch/organisation/direction-generale-administration-fiscale-cantonale
Cordialement
Phénix
Dans votre déclaration tiendra compte de vos deux salaires (suisse + France) En fait, vos deux salaires (Suisse pour France)
vous mariez avant la fin 2010Par contre, le fait d'être mariéPour béné
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