Assurance decenale obligation

seb - 23 févr. 2010 à 17:01
 gildetou - 19 sept. 2010 à 14:59
bonjour
je souhaiterais prochainement me monter en auto entreprise dans le batiment plus précisement dans la taille de pierres et le ravalement de vieilles facades en pierre.
ma question est la suivante suis je obligé de prendre une garantie decenale pour ce type de petits travaux compte tenu que se serait qu'une petite activité de complements ponctuels car les prix sont exorbitants pour le revenu que je compte en tirer

2 réponses

bonsoir,
obligation d'avoir une responsabilité civile et décennale batiment. Imaginez qu'une pierre ou un outil tombe d'un échafaudage ou qu'un échafaudage s'écroule sur quelqu'un ou démolition d'une voiture par exemple .
De plus en plus pour avoir du travail les municipalités et autres exigent une attestation d'assurance decennale et civile a jour. il en va de meme pour éventuellement qualifier votre future entreprise . avant de vous lancer
lisez bien les messages sur forum rsi.
0
Bonjour

A partir du moment où vous travaillez sur un bâtiment et surtout si vous touchez à sa structure, vous êtes obligé d'avoir une assurance décennale.

De plus, il vous est aussi indispensable d'avoir une garantie pour votre responsabilité civile professionnelle en cours de travaux.

si vous êtes autoentrepreneur (moins de 32.000 € par an de chiffre d'affaire), ARIC-ASSURANCES peut vous assurer pour un petit.

appelez les au 0 810 811 165 ou contactez les sur leur site:
www.aric-assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-rc-decennale/
0