Frais de remboursement anticipés, prêt Immo
OLIVIER3099
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 21 févr. 2010 à 14:59
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patal34
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21 févr. 2010 à 14:59
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Bonjour,
Les exceptions dont vous parlez doivent etre l'objet de la vente du bien... Vente pour mutation ou cessation forcée... Attention, cessation forcée, est considéré comme licenciement pur et simple. Un licenciement par accords des partis n'est pas "forcé"...
De plus, si le licenciement n'a pas encore eu lieu, comment justifié de celui-ci?
Quel est le motif reel de vente du bien?
Cordialement
Les exceptions dont vous parlez doivent etre l'objet de la vente du bien... Vente pour mutation ou cessation forcée... Attention, cessation forcée, est considéré comme licenciement pur et simple. Un licenciement par accords des partis n'est pas "forcé"...
De plus, si le licenciement n'a pas encore eu lieu, comment justifié de celui-ci?
Quel est le motif reel de vente du bien?
Cordialement