Refus de payement allocation handicape
filou
-
18 févr. 2010 à 07:02
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 18 févr. 2010 à 17:52
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 18 févr. 2010 à 17:52
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3 réponses
bonjour ,
extrait :
" Conditions de résidence et de nationalité
Condition liée à la résidence
L'AAH est versée aux personnes résidant de façon permanente (domicile habituel) en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. "
Voilà, tout est dit.
extrait :
" Conditions de résidence et de nationalité
Condition liée à la résidence
L'AAH est versée aux personnes résidant de façon permanente (domicile habituel) en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. "
Voilà, tout est dit.
ac 3
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962
18 févr. 2010 à 07:40
18 févr. 2010 à 07:40
La descision de la Caf et telle bien légale?
Elle est marrante, ta question !
Elle est marrante, ta question !
CD76
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18 févr. 2010 à 17:52
18 févr. 2010 à 17:52
je paye toujours mes impôts locaux et fonciers
Ca n'a rien à voir avec la CAF. Les impôts locaux et fonciers profitent aux collectivités locales. La CAF est un budget annexe de l'ETAT. Je ne vois pas le rapport.
Ca n'a rien à voir avec la CAF. Les impôts locaux et fonciers profitent aux collectivités locales. La CAF est un budget annexe de l'ETAT. Je ne vois pas le rapport.