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1 réponse
Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux au taux global de 12,1%) :
- 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année.
- 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.
- 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année.
- 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...