Taxe d habitation meublée du par locataire/an

géraldine - 7 févr. 2010 à 09:29
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2010 à 09:52
Bonjour,

Je loue des studios meublés à des étudiants. Le contrat de location est sur un an et comprend le 1er janvier.

Les étudiants peuvent rester :
premier cas de septembre au mois de juillet de l'année suivante soit 11 mois en meublé,
deuxième cas quelques mois s'ils partent plus tôt,
troisième cas : ils peuvent rester quelques années.

En aucun cas, le propriétaire n'y habite. ces logements sont loués en direct par annonces à l'année.
merci de vos réponses.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:44
bonjour : L'administration fiscale enverra la TH à celui qui s'y trouve au 1er janvier, peu importe la durée d'occupation des lieux. Et il paiera pour une annnée complète.
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:52
https://www.service-public.fr
un lien pour y voir plus clair en cas de location meuble moins de 1 an
si ils restent plus de 1 ans , c'est donc à eux de regler cette TH car c'est leur residence principale..
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