Tribunal paritaire et baux ruraux

cachou28-2 - 6 févr. 2010 à 18:19
 le cheval de devant - 29 mai 2010 à 06:38
Bonjour,
Peux-t-on demander au TPBR, une révision de prix d'achat après avoir fait une offre, alors que le propriétaire(vendeur)n'a pas fait lui-même de proposition de prix ?
Merci de me répondre.

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
6 févr. 2010 à 18:47
Bonjour pourquoi ête vous au tribunal des baux ruraux ?
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je ne comprend pas votre question, peut-être ne comprenez-vous pas la mienne non plus !
1° je ne siége pas au TPBR
2° je pose la question de savoir si ma requête est recevable auprès du TPBR.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
7 févr. 2010 à 11:28
Bonjour, non il faut un prix .
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si j'ai bien compris , pour saisir le TPBR, il faut un prix,soit du vendeur soit d'un tiers qui enchéris;
merci de votre réponse;
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
7 févr. 2010 à 13:44
re...pour ester il faut un désaccord .
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le cheval de devant
29 mai 2010 à 06:38
!!!
NON
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