Imposition primes de licenciement
preuilly
-
4 févr. 2010 à 20:26
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 20:49
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 4 févr. 2010 à 20:49
A voir également:
- Imposition primes de licenciement
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
1 réponse
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
4 févr. 2010 à 20:49
4 févr. 2010 à 20:49
L'indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est totalement exonérée d'impôts (instruction Direction Générale des Impôts DA 5 F-1144 N° 26).
Par contre, les heures supplémentaires et congés payés non pris sont imposables.
Par contre, les heures supplémentaires et congés payés non pris sont imposables.