Droits de succession sur liquidités
mary-92
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jeudi 4 février 2010
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4 févr. 2010 à 19:40
roro - 9 juil. 2020 à 08:42
roro - 9 juil. 2020 à 08:42
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1 réponse
Bonjour,
L'usufruit fonctionne de manière particulière sur les liquidités : on parle alors de quasi-usufruit légal ou, selon le cas, conventionnel (prévu par l'art. 587 du Code civil) qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, de l'argent notamment.
Ce "quasi-usufruit" donne à l'usufruitier les droits qu'aurait un plein propriétaire. En échange, le nu-propriétaire est titulaire d'un "droit de créance" sur la succession de l'usufruitier. C'est à dire qu'au jour de la liquidation de la succession de l'usufruitier, le nu-propriétaire se voit remettre l'équivalent des sommes qui étaient grevées d'usufruit sans payer de droits.
Il n'y a donc aucun risque de payer des droits deux fois sur la même somme. Par contre, il existe un vrai risque, c'est de voir l'usufruitier dilapider ce "quasi-usufruit" et son patrimoine propre...
Cordialement.
L'usufruit fonctionne de manière particulière sur les liquidités : on parle alors de quasi-usufruit légal ou, selon le cas, conventionnel (prévu par l'art. 587 du Code civil) qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, de l'argent notamment.
Ce "quasi-usufruit" donne à l'usufruitier les droits qu'aurait un plein propriétaire. En échange, le nu-propriétaire est titulaire d'un "droit de créance" sur la succession de l'usufruitier. C'est à dire qu'au jour de la liquidation de la succession de l'usufruitier, le nu-propriétaire se voit remettre l'équivalent des sommes qui étaient grevées d'usufruit sans payer de droits.
Il n'y a donc aucun risque de payer des droits deux fois sur la même somme. Par contre, il existe un vrai risque, c'est de voir l'usufruitier dilapider ce "quasi-usufruit" et son patrimoine propre...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2014 à 18:12
9 oct. 2014 à 18:50
et si vous ouvriez votre propre message ?
Et n'oubliez pas les formules minimales de politesse, cela serait sympa -:))
Cordialement
9 juil. 2020 à 08:42