Taxe de raccordement à l'égout
flo
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29 janv. 2010 à 21:27
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 29 janv. 2010 à 21:33
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CD76
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29 janv. 2010 à 21:33
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La taxe de raccordement est payable à réception de l'avis, c'est pour cela qu'il n'y a pas de date butoir. En général, il faut payer au plus tard dans le mois qui suit. Concernant l'histoire des 18 mois, vous confondez peut-être avec la taxe local d'équipement (50% payables lors de l'acceptation du permis de construire, 50% payables 18 mois après).