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1 réponse
Bonjour,
Aujourd'hui, je suis exactement dans le même cas que vous, à savoir projet d'une résidence de 27 logements a côté de chez nous (20 fenêtres en vue directe, sans parler du bruit, ...)
Avez vous contester le permis, si oui pouvez vous me dire comment avez vous fait et avez vous obtenu gain de cause ?
Cordialement
Aujourd'hui, je suis exactement dans le même cas que vous, à savoir projet d'une résidence de 27 logements a côté de chez nous (20 fenêtres en vue directe, sans parler du bruit, ...)
Avez vous contester le permis, si oui pouvez vous me dire comment avez vous fait et avez vous obtenu gain de cause ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 18:45
Dans le but de contester un permis de construire, deux options s'offrent à vous:
Un recours administratif ainsi qu'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif compétant... Un délais reste cependant à respecter...
Pour les informations complètes, vous pouvez vous référer à cette notice explicative:
http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/permis-de-construire/articles/a7664.html
Cordialement et bon courage