Prets de la sci aux associes

miredo - 23 janv. 2010 à 18:21
 dominiquecaen - 24 janv. 2010 à 02:08
Bonjour,
j'aimerai savoir si une societe civile immobiliere à capital variable, peux faire des prêts temporaires à ses associes ?

1 réponse

dominiquecaen
24 janv. 2010 à 02:08
Bonsoir,

A mon avis, non, car il y a risque de requalification fiscale, il s'agit d'une activité commerciale, si le prêt aux associés est rénuméré avec intérêts, donc la société est transformée fiscalement en société commerciale.

Avant toute chose, vérifiez l'objet social de la société, il serait trés étonnant que cette activité de prêt aux associés figurent dans l'objet social.

Pour éviter de graves désagréments, vous devez toujours ne pas dépasser les activités fixées dans l'objet social.

Cordialement,
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