Pension alimentaire pour payer dettes?!!!!!

Résolu
tomatebleu - 23 janv. 2010 à 13:38
divorcedivorce Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 14:51
Bonjour,

je reviens vous voir pour un autre souci j'en ai marre sérieux!

avec mon ex-conjointe qui a la garde de nos enfants nous avons encore des dettes en commun, voilà seuleument celle-ci ne veux pas payer à ma manière!!! (elle boss et son nouveau conjoint aussi)

je lui demande rien de speciale à part quelle paye ca part ce qui est logique vu que c'est en commun!! j'ai tjr marcher droit avec elle.
je lui ai proposer une certaine somme tous les mois pdt 3 mois

mais au lieu de payer à ma maniere elle m'a demandée de ne pas lui verser la pension alimentaire pendant ce meme delai ce qui pour elle revient au meme mais pas pour moi la pension n'a rien avoir avec nos dettes anterieures!

c'est à dire elle veut: je donne rien comme pension pdt ce delai de 3 mois, au lieu que je lui verse la pension si c'est pour me redonner la meme somme apres!!!!

a-t-elle le droit?
elle m'a fait une attestation sur l'honneur signée qui explique tout cela!

j'ai peur qu'elle me piege et ecrive au JAF en disant que je paie pas de pension ce qui est faux.
dois-je prevenir le JAF de cet arrangement?

merci

5 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
23 janv. 2010 à 14:13
Bonjour ,


Vous allez être seul pour déterminer votre décision, tout dépend en effet de l'entente qui règne entre vous...!

Il est assez logique, et plus pratique, en effet, de ne pas payer la pension, à concurrence d'un autre paiement que doit vous faire Mme, cela fait bien des "paperasses" et A/R de chèques ..., même s'il s'agit de deux choses bien distinctes .

Toutefois, bien sûr, il n'est jamais totalement exclu que Mme ( et ce malgré son attestation en ce sens ) porte plainte pour non-paiement de pension, si elle est procédurière et que vous êtes en mésentente ... et qu'elle demande à un huissier, qui n'est pas supposé connaître cet arrangement entre vous, de procéder à une saisie sur salaire ...

Cela, vous seul savez jusqu'où vous pouvez faire confiance à Mme ... si vous avez un doute, continuez, tant pis, à procéder à un aller-retour en ordre et clair pour chaque objet .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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divorcedivorce Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 14:51
L'huissier n'est-il pas obligé de procéder à l'envoi d'un courrier avant de faire une saisie sur salaire ? Car dans ce cas il est toujours possible de lui envoyer les traces des courriers et autres échange attestant du mode de remboursement de la dette.
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ok mais dois-je prevenir le JAF de cet arrangement pour couvrir mes arrières?
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2010 à 14:19
pour les impots , vous ne pourrez pas déduire cette somme car elle ne sera pas considérée comme pension alimentaire et inversement votre femme n' aura pas à la déclarer ( elle se trouve gagnante )
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je ne suis pas d'accord car c'est comme si mon EX femme recevait la pension et me la redonnais sous un autre nom ici "dettes" mais c'est en plus simplifier
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
23 janv. 2010 à 14:50
Re
Tomatebleue ,

Non, en ce qui concerne les impôts : ceux-ci ne sont pas sensés non plus connaître votre arrangement privé . Donc la pension alimentaire ne sera pas officiellement versée ... Mais si j'étais vous, j'en porterais quand même la somme en déduction l'an prochain, puisque le tout revient quand même à l'avoir versée . N'oubliez pas de le préciser et le faire préciser par écrit à la maman, qui devra les déclarer de son côté, aux Impôts comme à la CAF ... ! Sa réaction vous indiquera peut-être ses intentions ?

Vous pouvez effectivement, par lettre RAR, envoyer au J.A.F. les termes de cet arrangement, avec copie du document avec échéancier signé de la maman . Sachant que, si cette maman demande à un Huissier le recouvrement de la pension, ce dernier, pas au courant, pourra, sans avoir à en référer au J.A.F. du tout, pratiquer directement une saisie sur votre salaire ... et pour ensuite faire annuler cette saisie, c'est encore des démarches à prévoir, et pas des plus simples !


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tomatebleu > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
23 janv. 2010 à 14:55
merci tarasouris,

je vais ecouter tes conseils dès que j'aurais mes enfants le week-end prochain j'en toucherais qq mots à mon ex et je vais dès lundi faire cette precision d'arrangement au JAF.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2010 à 14:57
Oui ex femme pardon .... autant j' étais d' accord avec vous sur le post initial , autant votre post 4 me laisse dubitatif ...

A mon avis , vous ne devriez pas accepter de mélanger les torchons et les serviettes ( sous prétexte de simplicité ) .

A titre perso , nous versons une pension alimentaire à un enfant majeur étudiant et lui nous rembourse ( avec des chèques ) ce qui est à sa charge ... pour les impots , en cas de controle , tout se retrouve aisément ...
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ok merci
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