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3 réponses
Bonjour, alors les résultats donnent que d'après Arrêté Parodi du 22/02/1946 et article D3231-13 du Code du travail"
"Le nombre de repas est lié au temps de travail :
Si la durée de travail est inférieure ou égale à 5 heures par jour, le salarié ne peut bénéficier que d’un seul repas à condition qu’il soit présent au moment d’un repas et que l'établissement où il travail dispose d'un restaurant ouvert aux heures des repas.
Si la durée de travail du salarié est supérieure à 5 heures par jour et qu’il est présent pendant l’heure d’un second repas, l’employeur doit lui fournir un deuxième repas."
Source à ce lien :
http://taf.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=avanatage-nature-remuneration
d'après l'inspection du travail lorsqu'on fait des horaires comme 12h 20h30 ce qui est mon cas, cela est discutable, je pourrais prétendre à 2 repas. dans les autres cas mon employeur n'y serait pas tenu....
Ma question, vos collègues qui touchent 2 indemnités de repas travaillent dans le même type d'établissement ? il y a un restaurant ? ouvert aux 2 repas ? par rapport à vous... j'essaie de comprendre car moi aussi je connais des collègue qui touchent 2 repas tous les jours... donc il y a toujours un flou juridique ! à moins que leur employeurs soient plus cool ou bien qu'ils ne soient pas au courant qu'ils n'y sont pas obligés... La suite si possible car je ne sais plus où chercher, si quelqu'un peut témoigner !!??
"Le nombre de repas est lié au temps de travail :
Si la durée de travail est inférieure ou égale à 5 heures par jour, le salarié ne peut bénéficier que d’un seul repas à condition qu’il soit présent au moment d’un repas et que l'établissement où il travail dispose d'un restaurant ouvert aux heures des repas.
Si la durée de travail du salarié est supérieure à 5 heures par jour et qu’il est présent pendant l’heure d’un second repas, l’employeur doit lui fournir un deuxième repas."
Source à ce lien :
http://taf.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=avanatage-nature-remuneration
d'après l'inspection du travail lorsqu'on fait des horaires comme 12h 20h30 ce qui est mon cas, cela est discutable, je pourrais prétendre à 2 repas. dans les autres cas mon employeur n'y serait pas tenu....
Ma question, vos collègues qui touchent 2 indemnités de repas travaillent dans le même type d'établissement ? il y a un restaurant ? ouvert aux 2 repas ? par rapport à vous... j'essaie de comprendre car moi aussi je connais des collègue qui touchent 2 repas tous les jours... donc il y a toujours un flou juridique ! à moins que leur employeurs soient plus cool ou bien qu'ils ne soient pas au courant qu'ils n'y sont pas obligés... La suite si possible car je ne sais plus où chercher, si quelqu'un peut témoigner !!??
La législation juridique et financière évolue en permanence...