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Longueur et largeur servitude de passage

simba - 16 janv. 2010 à 11:20
 ff - 30 août 2011 à 22:18
Bonjour,
je voudrais connaître la largeur et la longueur maximun d'une servitude de passage car je veux vendre un terrain se trouvant derrière ma maison deja construite et le passage possible serait de 4m puis je vendre mon terrain merci cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
16 janv. 2010 à 15:19
re... la mairie n'a pas a intervenir dans une propriété privée, la largeur de 4m est bonne permettant à deux véhicules à moteur de se croiser. C'est une servitude à créer sur votre propriété pour la parcelle que vous mettrez en vente. Vous aves déjà vu des chemins communaux de 8 m de large ? il y a des choses étonnantes dans votre municipalité, ou alors c'est une adepte des autoroutes ! ! !
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Réponse 2 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 janv. 2010 à 18:07
La largeur de la servitude dépend du nombre de parcelles ou de logements desservis, c'est pour cette raison que l'on vous indique entre 4 et 8 m. 4 m c'est le minimum.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
16 janv. 2010 à 18:15
Bonjour, d'accord mais celui qui pose la question ne nous a pas parlé de lotissement .
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simba
16 janv. 2010 à 18:35
bonsoir et merci mais il y aura que deux constructions celle excitante et une sur un terrain dérrière qui doit être vendu cordialement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > simba
17 janv. 2010 à 11:04
Bonjour, soyez clair votre demande ne sera que pour une maison neuve sur la vente du terrain derrière la votre , donc une servitude de 4m va parfaitement pour le service incendie.
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simba > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
17 janv. 2010 à 18:17
bonsoir c'est exactement cela c'est pour vendre le terrain 550m² constructible derierre la maison
merci beaucoup de ce renseignement bonne soirée cordialement
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Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
16 janv. 2010 à 12:12
Bonjour, bien sur avec 4 m, vous allez créer une servitude avec l'aide d'un géomètre et d'un acte notarié, de 4m de large sur la longueur utile pour l'accès derrière votre maison.
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simba
16 janv. 2010 à 15:03
merci je vous demande cela car je dois vendre aussi ma maison est j'ai le soucis que sur une longueur de4m j'ai un garage et c'est la que je n'ai que 4m apres j'ai plus large et s'il me faut detruire ce garage cela m'ennui car ça repousse la vente de la maison que nous devont vendre en indivision la mairie nous dit entre 4et 8m c'est vaste apres débrouillés vous merci de votre réponse cordialement
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ff
30 août 2011 à 22:18
Normalement nous devont respecter un passage de 4 M mini pour les secours et pompiers
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