Séparation et garde d'enfant sans divorcer

estelle - 14 janv. 2010 à 11:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 janv. 2010 à 15:40
Bonjour,

mon mari est moi voulons nous séparer sans divorcer, nous avons un enfant et sommes d'accord pour que ce soit moi qui en aie la garde. Par ailleurs nous aimerions mettre cet accord sur papier sans avoir à faire intervenir un avocat. J'ai entendu dire que nous pourrions faire valider notre accord par une commission sociale. Est-ce possible ? quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci à vous.

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
14 janv. 2010 à 13:54
vous pouvez faire valider votre accord par le juge des affaires familiales

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Merci pour votre réponse, nous pouvons donc mettre notre accord sur papier et faire valider par le JAF ..SANS AVOCAT ? ..... le fait qu'on ne veuille pas divorcer ou faire une procédure de séparation de corps peut-il avoir une incidence par rapport au juge? à sa décision sur la garde des enfants ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
14 janv. 2010 à 15:40
oui sans avocat c'est tout à fait possible
non je ne pense pas au contraire il est bien que des parents arrivent à s'entendre sans passer forcément devant le juge qui tranche parfois de façon non équitable de + si vous ne voulez pas divorcer pour l'instant c'est votre choix

vou spouvez lire ce post qui en parle également
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3820236-separation-et-garde-d-enfants
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