comment eviter preemption SAFERRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je cherche à acquérir la vigne d'un ami (environ 2 ha)  qu'il exploite lui-même aujourd'hui . Je suis moi-même  propriétaire d'un terrain et d'une maison (qui constitue notre résidence secondaire) où j'exploite une petite parcelle (0,6 ha que je fais mener par quelqu'un que je paie à la tâche) et adhère à la coopérative .
La question est : comment éviter la préemption de la SAFER ? ..  sachant qu'il y a quelques années j'ai eu le même type d'opportunité que je n'ai pu réaliser (malgré l'accord du vendeur), la SAFER étant intervenue sur indication d'un autre voisin (viticulteur) que la parcelle interessait

titcho · Accepted Answer

bonjour, n'en déplaise à soleilen73, même si dans la théorie la safer est là pour défendre les agriculteurs, dans la pratique elle est surtout là pour avantager certains, souvent des gros qui ont déjà bien assez voir trop de terres, et ceux qui fonts copains-copains avec elle, mais surtout et avant tout pour faire un maximum de fric sur le dos des petits et des vieux, en leur reprenant a très bon prix (parfois sous la menace) leurs terres et bâtiments agricole et en les revendant au plus offrant, et même souvent a d'autres que des agriculteurs ou de "faux" agriculteurs, principalement en zone touristique.
pour vérifier, il suffit d'aller visiter leurs site dans ces zones touristiques (propriété rurales) et de voir ce qui est en vente et les conditions (pour gite rural, pour résidentiel dans 80% des cas même si terrains agricoles contigus), le tout vendu plusieurs fois leur valeur réelle et surtout avec une très grosse commission pour la safer; moi j'appelle ça de la MAFIA !!!!
j'ai vu ce vendre des bergeries traditionnelles très cher a des gens qui ont tout démoli: la citerne d'eau sous la cour transformée en piscine, les annexes agricoles démolies et construction d'un garage trois voitures, le superbe potager si rare dans ma région aride transformé en tennis et l'intérieur de style typiquement local démoli et transformé en "villa" placo-plâtre et carrelage émaillé à la place des dalles barres en pierre, la pelouse arrosée à l'eau de ville toute la journée pendant les quatre mois de sècheresse, etc ... et pendant ce temps de pauvres petits bergers qui pleurent pour trouver ne fusse qu'un petit abris pour s'installer ...
conclusion, si tu l'achète trois fois sa valeur tu as peu de chance que la safer préempte, sauf si un autre agriculteur est près a mettre les moyens; ou bien faire un fermage d'au moins trois ans sur le bien, ou bien se le faire donner, là la safer n'as pas le droit de préempter mais vas enquêter pour voir si il n'y a pas eu compensation, ou encore le troquer contre quelque chose que la safer ne pourrai pas offrir ...
"a tout problème il y a une solution, quand il n'y a pas de solution alors il n'y as pas de problème".
bien à vous
titcho

soleilen73 · Answer

Bonjour, la SAFER intervient pour tout terrain agricole , c'est la législation.

Ptitangemarie · Answer

Si vous êtes fermier en place de la parcelle a vendre vous serez prioritaire pour la préemption, avant la SAFER. Hormis cela aucun "montage" n'est possible. La SAFER préemptera !!!

soleilen73 · Answer

Bonjour, ne cherchez pas midi à 14h, c'est la SAFER qui protège les agriculteurs, et c'est très bien comme cela !

Dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Je pense que malheureusement "titcho" n'a pas tout à fait tort, il est exact que plusieurs tentatives de préemption de la SAFER ont été annulées par les tribunaux, sur le motif, que la SAFER intervenait dans un intérêt personnel. Ces décisions existent...... il suffit de lire des revues de jurisprudence.

Un directeur d'une SAFER a même préempté pour transformer le bien acquis en sa résidence de campagne, 
préemption annulée par les tribunaux.

Ceci dit, l'effet de la SAFER, quand elle préempte a une incidence directe sur le coût du foncier, ces préemptions maladroites (notamment en bretagne) ont provoqué une hausse du prix des terres agricoles.

guy · Answer

Bonjour,

je suis absolument formel (un notaire vous le confirmera, et tous ceux que j'ai consulté me l'ont dits!!!): il y a deux possibiltés d'empécher la safer de préempter: la vente en viager (qui peut être libre (vous en jouissez tout de suite) ou occupé (vous attendez que l'ancien propriétaire meurt ou le rende libre), et il y a la donation (vous devrez payer un droit de succession mais compte tenu du prix de la terre agricole indiqué par les safer ce  sera faible ).
Voila, la safer est l'instrument d'un lobby: celui des agriculteurs adhérents de la FNSEA (la première réaction de la safer est d'ailleurs de se renseigner pour savoir si vous êtes oui ou non adhérent de la FNSEA (j'ai encore eu la preuve de cela hier).
Il faut tout de même savoir que lorsque plusieurs agriculteurs veulent un terrain, la commission de la safer se réunit et attribue le terrain à qui elle veut sans avoir de compte à rendre (chaque agriculteur expose son projet sur un courrier , et la safer tranche). Dans la mesure où des agriculteurs sont dans la commission d'attribution... vous comprenez tout de suite le fonctionnement de cette mafia.
 Sachant en plus, que la grande majorité des safer sont en déficits récurrents (merci les impôts des couillons qui se font voler par cette mafia et doivent aussi les financer).


Les agriculteurs se sont enrichis grâce aux meilleures terres "volées" dans le cadre des remembrements (en faisant payer la taxe de remembrement à l'ensemble des propriétaires alors qu'ils sont les seuls à bénéficier du remembrement). N'hésitez pas à les empêcher de préempter grâce à la vente en viager et grâce à la donation (le "vendeur" vous donne le terrain et vous donnez le prix du terrain en liquide au "vendeur"...).
Votre interêt a autant de valeur que le leur!!!

Bonne journée.

guy · Answer

et j'ai oublié le meilleur: s'il y a une vente aux enchères, la safer peut préempter!!!

Imaginez: une vente au tribunal, un agriculteur veut un terrain, inutile de se battre dans le cadre des enchères et de payer un avocat (que l'on rémunère si l'on achète ou même si on n'a pas été le meilleur enchérisseur). Cet agriculteur fait préempter la safer et obtient le terrain...
Ce qui veut dire que la vente ou la concurrence dans le cadre de la vente est faussée!!!
Encore une fois le système malhonnête est mafieux de la safer peut jouer.
La concurrence étant faussée, les bénéficiaires de la vente (créancier, état...) peuvent penser qu'ils sont ainsi lésés. 
Il est tout à fait anormal qu’il y ait un droit de préemption dans le cadre des ventes aux enchères : une vente aux enchères est ouverte à tous, donc aux agriculteurs aussi. Il n’y a pas de raison de leur donner le droit de préempter puisqu’ils ont la faculté d’acheter en y mettant le prix !!!
Il faut aussi savoir que la safer préempte pour des ensembles de biens même si il n'y a qu'une partie des biens qui l'intéresse. Ils prennent et cède une partie des biens à l'un et revendent le reste.
Dernière chose, dans la mesure ou ils n'ont plus assez d'activités dans certaines régions, les safer veulent faire la même chose avec des forêts: servir d'intermédiaire, prendre leur pourcentage au passage et décider de qui va acheter et de qui ne pourra pas acheter dans le cadre de commission d'attributions occultes ou opaques.

ta-tane · Answer

Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

ta-tane · Answer

Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

ta-tane · Answer

Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

ta-tane · Answer

Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

Ticien · Answer

Dans mon cas , il y a 20 ans j'ai signé un compromis dans la dombes pour une ferme avec 4 hectares de terrain. J'avais un cheval. La SAFER a préempté pourt la société Suisse qui possèdait le domaine d'a coté (plus de 100 ha) et la ferme que j'achetais lui permettait d'aller jusqu'à la route. Donc moi petit français je n'av ais qu'une seul chose à faire, fermer ma gueule et aller voir ailleurs. La SAFER a préempté au benefice de la société Suisse. De toute manière allez voir sur les sites de propriétés, ils préemptent même les châtesux. BRAVO. Je touche ma com.fr ça doit etre le nom de leur site je crois.

D.D. · Answer

Oui mais... lorsqu'un bien est vendu "en bloc" bâtiments d'habitation + terres et que le montant atteint le 1/2 million d'euros, si la SAFER préempte pour séparer les terres des bâtiments, le fermier en place peut éventuellement survivre.... lui et sa famille,tout en faisant souvent le sacrifice d'emprunter jusqu'a sa retraite!!

ludo · Answer

une location  de 3 ans puis acheter avec le proprietaire

Paul · Answer

Bonjour,

la donation: la safer ne peut pas préempter. C'est normal, pas de transaction financière, si la safer préemptait, ce serait du vol ou une entrave aux successions...

La vente en viager, il y a un démembrement avec un usufruitié (celui qui habite dans la maison ou celui qui utilise le terrain...) et un nouveau nu-propriétaire qui est l'acheteur... La je suis formel (demandez à votre notaire), la safer ne peut pas préempter!!!

Et j'irais même plus loin, la commune ne peut pas préempter non plus.

Il ne s'agit pas de "montage", il s'agit de l'application des règles (n'en déplaise à ceux qui profitent du système de préemption des safer).

Bonne journée

sylv0442 · Answer

voyer avec  avec votre notaire monter une sci par le vendeur racheter les parts de la sci et la safer n'a rien avoir elle est zapper  sylv.lombardi-barlatier@orange.fr

cancanet · Answer

Oui, d'accord avec vous, c'est une maffia qui aurait dû être abolie depuis longtemps. Outre les escroqueries,et la paralysie qu'elle provoque,sur des projets de vente . Elle défigure le paysage français en agglomérant des étendues de terres, qui par la suite sont nivelées, rasées de tous les talus et haies existantes, qui retenaient l'eau lors de fortes pluies. J'en ai la preuve flagrante près de chez moi. Où un voisin a rassembler trois fermes avec l'aide des safers,(un pauvre paysan).A nivelé,détruit toutes les petites parcelles, les talus, pour en faire une seule et grande pour ne pas perdre de temps avec ses tracteurs . Aujourd'hui à chaque forte pluie, c'est tout le quartier  qui est inondé. chose que l'on n'avait jamais vu.

lepayszen · Answer

Bonjour, 

Personnellement je suis JA dans le 83, j'ai trouvé un terrain agricole de 2ha pour monter mon AMAP et ma ferme pédagogique, mais la SAFER a préempté  au nom de la communauté d'agglomération (TPM pour ne pas les citer).
Motif : "Parcelle en nature de terre situé en zone NC du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SIX FOURS LES PLAGES. Dans un secteur soumis à de fortes demandes, la maîtrise de ce bien par la SAFER permettra après publicités légales et examen de toutes les candidatures et prise en compte du projet de l'acquéreur initial, la mise en place d'un cahier des charges sécurisant l'usage agricole de ce secteur dans le respect des priorités du Schéma Directeur Départemental des Structures. La Communauté d'Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE souhaite une intervention assurant la maîtrise Foncière, de ces terrains stratégiques par le positionnement à l'entrée de l'agglomération toulonnaise et à proximité du site classé de la Chapelle de Pépiole et de l'autoroute et permettant de contrôler outre le devenir agricole, l'aspect paysager du secteur. »

La SAFER l'a rétrocédé à TPM et après plusieurs réunions m'invitant à ne pas faire opposition et à trouver un accord avec TPM, j'ai accepté de remettre mon prévisionnel d'installation, afin que TPM puisse me proposer un terrain me permattant de réaliser mon projet.
Celà fait 2 ans que ça dur...ils n'ont toujours rien réaliser sur le terrain préempté, et ils ont attribué un autre terrain situé à proximité à une personne en arrêt maladie depuis novembre 2009 (donc ne pouvant avoir d'autorisation d'exploiter!)
Pire que tout j'ai su qu'ils avaient fournit mon prévisionnel à ce dernier et qu'il voulait me proposer de louer le terrain initial nu plus de 6000€/an !!!

J'ai pourtant le soutien de l'ODASEA, Des JA,  mais chez moi c'est TPM qui décide et qui : "n'a pas l'habitude de divulguer ces procès verbaux".
Bref aucun recours, aucune trace, où est ma république démocratique et surtout à quand la transparence des finances de notre état et de nos politiques.

Bon courage à tous

Comment eviter preemption SAFER

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