Mon mur empiéte sur le terrain du voisin

Question

Bonjour,
mon voisin a construire un mur il y a 10 ans a cote du mien aujourd' hui il  s apercoi que notre mur mur enpiete legerement sur son terrain il veut m attaquer en justice a t il le droit

ceci · Accepted Answer

Bonjour,
oui bien sur, et il peut obtenir la destruction de la partie qui empiète sur son terrain.
Je ne sais pas de quelle manière a lieu cet empiètement, toutefois il est toujours préférable d'éviter un procès. je vous conseille de passer un accord amiable avec votre voisin.
Il y a surement un terrain d'entente possible, si vous faites preuve de bonne fois.
Il y a 2 chose importantes : 
- toute construction réalisée sur son terrain lui appartient, même si c'est vous qui l'avez réalisée. Il peut donc la détruire comme bon lui semble, c'est son droit.
- si le mur est dans le sens mitoyen, cela ne l'avantage pas de décider qu'il soit considéré comme mitoyen, parce qu'il aurait à charge de l'entretenir pour moitié. Il faut donc que vous acceptiez de prendre l'entretient à votre charge, comme s'il était entièrement sur votre terrain. Cependant pour le dédommager d'avoir empiété chez lui vous pouvez par exemple l'autoriser à construire en appui sur ce mur.
En espérant que votre voisin ne soit pas un irascible procédurier.
Bonne chance.

soleilen73 · Answer

Bonjour, avant de vous inquietter avez vous votre certificat de bornage de vos propriétés ? Si vous n'en avez pas , ou si vos propriétés ne sont pas bornées , c'est à faire en faisant venir un géomètre, de toute façon c'est obligatoire s'il va en justice, c'est à frais partagés. Car c'est le seul document que regardera le juge du Tribunal d'Instance (TI).

lbigaret · Answer

Encore une histoire de tête de lard. Quel intérêt a t-il......si vous retirez votre mur vous gagnez de la place quelque part à moins qu'il ne déplace son propre mur ....histoire de fou

Mon mur empiéte sur le terrain du voisin

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