Remboursement de dettes pour une succession
madissone
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4 janv. 2010 à 01:31
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 14:24
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 14:24
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3 réponses
Cécile..
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4 janv. 2010 à 03:28
4 janv. 2010 à 03:28
Bonjour,
Je pense avoir trouvez votre bonheur complet, suivez le lien et feuilletez le (il est ouvert page 1) :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Si le notaire n'a pas fini c'est que c'est compliqué : il y a dix héritiers, des sommes d'argent à réintégrer dans la succession pour le calcul des droits entre parts réservataires et quotité disponible, de façon à calculer les parts de chacun...Y en a qui vont être surpris (ceux qui pense qu'ils n'ont pas à rembourser !) leur part sera plus petites et TOC :)
Cordialement
Je pense avoir trouvez votre bonheur complet, suivez le lien et feuilletez le (il est ouvert page 1) :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Si le notaire n'a pas fini c'est que c'est compliqué : il y a dix héritiers, des sommes d'argent à réintégrer dans la succession pour le calcul des droits entre parts réservataires et quotité disponible, de façon à calculer les parts de chacun...Y en a qui vont être surpris (ceux qui pense qu'ils n'ont pas à rembourser !) leur part sera plus petites et TOC :)
Cordialement
merci beaucoup d'avoir rerpondu rapidement a mes questions, en effet c'est long et pas evident, mais le notaire ne fait rien du tout, il en a marre je crois de la petite gueguerre que la famille se livre depuis tout ce temps, il laisse le dossier de coté, car il me semble qu'il y a un delais et qui si passer ce delai, la succession n'est pas etablie, c'est le tribunal qui va gerer , je n'en suis pas sur
Cécile..
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4 janv. 2010 à 14:24
4 janv. 2010 à 14:24
Je viens de trouver un lien concernant les délais dont vous parlez. Mais cela concerne les héritiers... Quant au notaire, il doit savoir pour sa partie...
Lien : http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7NKM?OpenDocument
Rien n'empêche vos parents de prendre un autre notaire qui défendra leur intérêts.
Cordialement
Lien : http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7NKM?OpenDocument
Rien n'empêche vos parents de prendre un autre notaire qui défendra leur intérêts.
Cordialement