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Frais de notaire maison inachevée

Résolu
mission 507 - 2 janv. 2010 à 21:57
 mission 507 - 3 janv. 2010 à 21:10
Bonjour,
Comment doit on considerer pour le cacul des frais de notaire le cas d'une maison "clos et couvert" donc inachevée, jamais habitée commencée il ya plus de 20 ans ? Quel taux s'applique pour le calcul des frais de notaire ? celui de l'ancien ou du neuf?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 835
3 janv. 2010 à 09:55
Bonjour,
les frais de notaire (émoluments) sont toujours les mêmes (neuf ou ancien, un petit 2 %). Ce sont les taxes s'y ajoutant qui diffèrent, mais pour une habitation commencée depuis 20 ans ,je doute que vous bénéficiez de l'exonération de ces taxes. Le mieux est de téléphoner à une étude de notaire, le renseignement est parfaitement gratuit.... et exact.
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mission 507
3 janv. 2010 à 21:10
Merci de votre réponse fort sage, je vous communiquerai la fin de l'histoire
mission 507
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