Récupérer acompte versé pour achat maison

mick - 2 janv. 2010 à 16:52
 Germain - 4 janv. 2010 à 10:12
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en décembre, recu l'offre de prêt le 17 décembre, nous ne l'avons toujours pas signé car nous engageons une procédure de divorce. La date prévue pour l'acte authentique est le 23 janvier. Nous avons versés 10 000 euros et nous ne savons plus quoi faire pour récupérer cette somme. Notre conseiller financier était en congés et il m'a fait savoir qu'il n'est pas sur que la banque va accepter de nous faire un document de refus de prêt nous permettant de casser le contrat et de limiter la casse financière. Nous avons signé avec ma femme une lettre dans laquelle nous nous engageons vers une procédure de divorce mais je ne l'ai pas encore envoyé à la banque. Nous hésitons entre perdre l'avance, voir le double et réaliser l'achat et vendre immédiatement la maison....quelle galère. Merci de vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Si vous avez une offre de pret en mains, il sera difficile de se faire etablir une attestation de refus "de complaisance".

De plus, je vous rappelle que vous avez surement du signer dans votre compromis que vous acceptiez tous financement ne depassant pas un certain taux... Donc, l'agent immobilier presentera votre dossier à un autre organisme de financement ou un courtier. De plus, il vous faut 2 attestations de refus de 2 banques differentes...

Enfin, le divorce ou la separation ne sont pas une clause d'annulation de compromis, et vous etes donc redevable des montants verses.

Enfin, concernant votre demande d'achat et de revente, faites attention, parce que vous serez soumis à la TVA sur le prix de revente + les frais notaries et vous risquez de perdre bien plus dans l'affaire.
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Pas d'autres solutions que d'acheter la maison pour ne pas perdre d'argent. Pourquoi ne pas mettre ce bien en location ?
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