Droits des enfants envers leurs parents

Résolu
aplause - 1 janv. 2010 à 22:44
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 23:53
Bonjour,
mon père vient d'être placé dans une maison de retraite. Sa retraite couvre entièrement les frais. Il ne reste à ma mère environ 500€ pour vivre (elle a très peu travaillé).
On lui a proposé, plusieurs solutions afin de ne pas avoir à demander d'argent à ses enfants (nous sommes 3) qu'elle a refusé.
Elle nous demande de lui verser, chaque mois 300€ chacun.
Il faut savoir qu'elle est propriétaire d'une maison de 450 m2 d'une valeur de 400.000 € (bien trop grande pour elle seule !). Qu'elle détient de l'argent sur un compte "Assurance Vie" plus des placements divers et variés.
J'ai lu attentivement les textes soulevant le droit des enfants envers leurs parents. On parle à chaque fois de parents dans le besoin. Ma mère n'étant absolument pas dans le besoin (elle peut vendre sa maison pour acheter un appartement plus petit et se servir du bénéfice pour vivre ; les 3 enfants ne sont même pas intéressés par "l'héritage"), sommes nous tout de même tenus de lui verser cet argent tous les mois ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
1 janv. 2010 à 23:53
Bonsoir,

Je viens de lire attentivement votre message : (300 x 3)+ 500 = 1 400 € !
Votre mère n'y va pas de main morte ?

Rassurez-vous, même dans le cas où il vous faudrez lui payer une pension, on ne vous demandera jamais 300 € chacun !

Voici un lien utile : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/

autre chose d'intéressant : "...celui-ci doit bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs, augmentée éventuellement des allocations supplémentaires spéciales..."

lien correspondant : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/

Moins intéressant pour vous : "...la participation des enfants est fonction des revenus et des ressources de leurs parents (retraite, pension d'invalidité, allocations chômage…), en excluant généralement le patrimoine que ces derniers peuvent détenir..."

lien correspondant : http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359,2

A voir : "...Toutefois, ces montants doivent rester proportionnels aux besoins de celui qui les reçoit et aux ressources de celui qui les verse...."

Lien : http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359,5

Bon, c'est pas gagné.
Elle dispose de 500 € de retraite mensuelle [y a t-il d'autres rentrées d'argent (dividendes d'argent placé) ?]. Elle ne paye pas de loyer, a-t-elle de grosses charges de factures ? Peut-elle vivre dignement avec ses revenus ?
Vous trois, avez-vous de gros revenus, de grosses dépenses ? des personnes à charges ?

Personnellement : mes grands-parents avaient eu quatre enfants. Mon grand-père décédé, ma grand'mère avait une très petite retraite, plus la maison familiale... Le juge a décidé en accord avec les enfants de ne pas tenir compte des différences de leurs revenus et d'obtenir un montant de 80 € mensuel par enfant. Soit un total de 320 €. On est loin des 900 € que votre mère croit pouvoir obtenir. De plus ma grand'mère avait moins de 500 € mensuel pour vivre !

Pourquoi ne pas en parler avec un juriste, en lui apportant le maximum d'information sur les ressources et charges de chacun.

Cordialement
0