Chèque falsifiè ou erreur de saisie
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cm42
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 2 août 2010 à 17:22
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19 réponses
Le fond du problème c'est que la demandeuse devra attendre un temps certain si elle veut la photocopie de son chèque (demande de sa banque à la banque remettante, édition du document à partir de la microfiche ou du microfilm par celle-ci, envoi postal etc...) parce que l'enregistrement magnétique reçu pas sa banque ne permet pas la vérification du montant initialement indiqué. Sa banque ne connait que le montant saisi et ne peut connaître le montant initial.
C'est pour cela si elle veut aller vite qu'il convient qu'elle prenne contact avec le bénéficiaire et fasse faire la rectif par envoi de la différence par virement.
L'autre solution est l'opposition pour "utilisation frauduleuse" qui permettrai à sa banque la contrepassation immédiate des 6.000 euros, mais...
C'est pour cela si elle veut aller vite qu'il convient qu'elle prenne contact avec le bénéficiaire et fasse faire la rectif par envoi de la différence par virement.
L'autre solution est l'opposition pour "utilisation frauduleuse" qui permettrai à sa banque la contrepassation immédiate des 6.000 euros, mais...
Quatre-vingt dix huit pour cent des 17 millions de chèques échangés chaque jour entre les banques restent physiquement archivés dans la banque du bénéficiaire. (statistiques officielles FBF et BDF).
Depuis la mise en place au 30.06.2002 du « système national d'échange d’images-chèque (EIC) » ne circulent en banques via le Système Interbancaire de télétransmission ( le SIT ) que des « images-chèques » c'est-à-dire des enregistrements qui ne comportent que les coordonnées lisibles dans la bande magnétique en petits bâtonnets du bas du chèque (de gauche à droite : n° du chèque, code interbancaire de la banque remettante, n° du compte à débiter) et montant du chèque tel qu’il est saisi par la banque remettante.
La banque du bénéficiaire est responsable de l’archivage décennal du chèque et de l’envoi de photocopies à la banque tirée.
Il est donc évident que la banque tirée qui reçoit cet enregistrement ne peut contrôler ni la signature du tireur, ni la date d’émission pour contrôle du délai de validité.
Ni contrôler, comme cela est le cas de notre demandeuse, que le montant saisi est bien le montant réellement tracé sur le chèque.
Les deux pour cent restant concernent des chèques dont le montant est supérieur à un minimum fixé réglementairement entre banques et/ou qui possèdent un caractère spécial dans la zone interbancaire de la ligne magnétique. Pour ces chèques (chèques dits « circulants ») il y a parallèlement envoi de l’image pour débit chez la banque tirée et du chèque physique pour archivage et contrôles éventuels chez la banque tirée.
Juridiquement, toutefois la banque tirée, reste responsable du contrôle de signature et du contrôle de la validité du chèque (un an et huit jours).
Voila le système un peu secret quand même et qui peut expliquer certaines choses dans les forums !
Cordialement et bonne soirée.
Depuis la mise en place au 30.06.2002 du « système national d'échange d’images-chèque (EIC) » ne circulent en banques via le Système Interbancaire de télétransmission ( le SIT ) que des « images-chèques » c'est-à-dire des enregistrements qui ne comportent que les coordonnées lisibles dans la bande magnétique en petits bâtonnets du bas du chèque (de gauche à droite : n° du chèque, code interbancaire de la banque remettante, n° du compte à débiter) et montant du chèque tel qu’il est saisi par la banque remettante.
La banque du bénéficiaire est responsable de l’archivage décennal du chèque et de l’envoi de photocopies à la banque tirée.
Il est donc évident que la banque tirée qui reçoit cet enregistrement ne peut contrôler ni la signature du tireur, ni la date d’émission pour contrôle du délai de validité.
Ni contrôler, comme cela est le cas de notre demandeuse, que le montant saisi est bien le montant réellement tracé sur le chèque.
Les deux pour cent restant concernent des chèques dont le montant est supérieur à un minimum fixé réglementairement entre banques et/ou qui possèdent un caractère spécial dans la zone interbancaire de la ligne magnétique. Pour ces chèques (chèques dits « circulants ») il y a parallèlement envoi de l’image pour débit chez la banque tirée et du chèque physique pour archivage et contrôles éventuels chez la banque tirée.
Juridiquement, toutefois la banque tirée, reste responsable du contrôle de signature et du contrôle de la validité du chèque (un an et huit jours).
Voila le système un peu secret quand même et qui peut expliquer certaines choses dans les forums !
Cordialement et bonne soirée.
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 17:11
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Bonjour,
Indiquez tout de suite à votre banque qu'il y a litige sur le chèque et demandez à avoir la photocopie du chèque (ils les gardent sur micro-fiches). Si c'est une erreur de saisie, la banque devra rectifier son erreur, si c'est une falsification, cela ne devra pas être compliqué à voir (entre six cent et six mille, on verra bien que le cent à été rectifié)
Cordialement
Indiquez tout de suite à votre banque qu'il y a litige sur le chèque et demandez à avoir la photocopie du chèque (ils les gardent sur micro-fiches). Si c'est une erreur de saisie, la banque devra rectifier son erreur, si c'est une falsification, cela ne devra pas être compliqué à voir (entre six cent et six mille, on verra bien que le cent à été rectifié)
Cordialement
Bonsoir,
Je m'étonne du nombre de réponses bien compliquées pour ce post ! Dans la banque dans laquelle je travaille, lorsqu'un client nous signale ce genre d'erreur (lorsqu'il s'agit bien d'une erreur et non d'une falsification), la régularisation a lieu dans la journée, voire même dans la demi journée du signalement ! Nous n'avons pas le chq, mais nous avons accès à sa copie très rapidement si besoin.
Compte tenu de l'importance de la somme, je suis convaincue qu'il suffit d'en alerter votre banque pour qu'ils demandent la régularisation. Cela ira d'autant plus vite qu'ils voudront bien évidemment limiter les frais dont parle Gérard : moins ils en ont à rembourser, mieux c'est !
Je m'étonne du nombre de réponses bien compliquées pour ce post ! Dans la banque dans laquelle je travaille, lorsqu'un client nous signale ce genre d'erreur (lorsqu'il s'agit bien d'une erreur et non d'une falsification), la régularisation a lieu dans la journée, voire même dans la demi journée du signalement ! Nous n'avons pas le chq, mais nous avons accès à sa copie très rapidement si besoin.
Compte tenu de l'importance de la somme, je suis convaincue qu'il suffit d'en alerter votre banque pour qu'ils demandent la régularisation. Cela ira d'autant plus vite qu'ils voudront bien évidemment limiter les frais dont parle Gérard : moins ils en ont à rembourser, mieux c'est !
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cm42
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5 janvier 2010
1 janv. 2010 à 17:14
1 janv. 2010 à 17:14
merci pour votre rèponse ,bonjour le dècouvert ,l'annèe commence bien ,
Simplement, si le bénéficiaire n'est pas dans la même banque que vous la photocopie sera relativement longue à obtenir car le chèque est archivé chez la banque du bénéficiaire. Votre banque a débité votre compte mais n'a pas, bien sûr, reçu le chèque.
Donc, tentez un accord avec le bénéficiaire et restitution de la différence par rectification de son compte par sa banque et virement de la différence vers votre compte (indiquez votre RIB).
Cordialement.
Donc, tentez un accord avec le bénéficiaire et restitution de la différence par rectification de son compte par sa banque et virement de la différence vers votre compte (indiquez votre RIB).
Cordialement.
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 17:38
1 janv. 2010 à 17:38
:)
C'est pourquoi je parle de micro-fiches. La banque débitrice, à défaut du vrai, a la micro-fiche de l'original dans ses archives.
:)
C'est pourquoi je parle de micro-fiches. La banque débitrice, à défaut du vrai, a la micro-fiche de l'original dans ses archives.
:)
NON, Cecile !
Pas de microfiche, comment veux-tu qu'elle "microfiche "un document qu'elle n'a pas.
Explications ?
A bientôt !
Pas de microfiche, comment veux-tu qu'elle "microfiche "un document qu'elle n'a pas.
Explications ?
A bientôt !
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 18:38
1 janv. 2010 à 18:38
Les micro-fiches circulent entre les banques. C'est plus facile que de transporter du papier !
De la même façon que pour les transferts d'argent virtuel et papier. (dans ce cas là, c'est la différence entre transactions qui est effectuée). Mais bon, ce n'est pas le sujet, et nous sommes en train de "polluer" une question.
Micro-fiches, pas micro-fiches, aucune importance, nous avons répondu à son attente.
Cordialement
De la même façon que pour les transferts d'argent virtuel et papier. (dans ce cas là, c'est la différence entre transactions qui est effectuée). Mais bon, ce n'est pas le sujet, et nous sommes en train de "polluer" une question.
Micro-fiches, pas micro-fiches, aucune importance, nous avons répondu à son attente.
Cordialement
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 19:14
1 janv. 2010 à 19:14
D'un autre côté, si c'est un chèque falsifié... (donc par le bénéficiaire), elle va attendre longtemps !
A mon avis la rectification se fera en même temps que le transfert des données entre banques :), dans le cas d'une mauvaise transcription. Et si c'est une utilisation frauduleuse, cette dame devra porter plainte et donc a besoin du double de son chèque...
De toute façon dans ces cas là il faut aller vite, sans attendre...
Cordialement
A mon avis la rectification se fera en même temps que le transfert des données entre banques :), dans le cas d'une mauvaise transcription. Et si c'est une utilisation frauduleuse, cette dame devra porter plainte et donc a besoin du double de son chèque...
De toute façon dans ces cas là il faut aller vite, sans attendre...
Cordialement
cm42
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5 janvier 2010
1 janv. 2010 à 19:18
1 janv. 2010 à 19:18
merci por vos rèponse ,si il s'agit d'une erreur de saisie ,quel sont mes droit ,car je suis avec un dècouvert assez important ,j'ai reussi a joindre le commercial qui ma vendu la voiture ,lui va joindre ,le service comptable de sa sociètè mais pas avant lundi ,lui ;ma bien remis un document ,avec le n' du chèque ou figure le montant de l'acompte de 600euro ,mais drole d'histoire ,en vous remerciant
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 19:47
1 janv. 2010 à 19:47
Puisque c'est une erreur de saisie, la banque devra combler le découvert sans que vous soyez inquiété. Sinon, écrivez à votre banque en lettre recommandé pour vous faire rembourser des éventuels agios. GARDEZ toujours un double (surtout des documents remis par le vendeur) pour vous.
Contactez, si possible, le conseiller financier de votre banque, dés demain matin, samedi, si votre banque est ouverte...
Cordialement
Contactez, si possible, le conseiller financier de votre banque, dés demain matin, samedi, si votre banque est ouverte...
Cordialement
cm42
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5 janvier 2010
1 janv. 2010 à 19:58
1 janv. 2010 à 19:58
merci encore ,mais ont vie dans un drole de monde ou les erreurs bancaire sont lègion ,si il s'agit bien d'une erreure bancaire ,et bien sur aucum moyen de joindre une banque sur un week end ,je vous tiendrais au courant des suite de mon problème ,
Il faudrait convenir avec votre banque que l'opération de rectification soit affectée d'une date de valeur identique à celle avec laquelle a été enregistré le débit de votre chèque. De cette manière le décompte d'intérêts débiteurs serait nul. Pas facile, mais possible.
Pour d'autres opérations, évidemment ...
Je pense aux facturations qui seraient générées par le compte devenu débiteur telles que des commissions d'intervention : même chose, négociation
En partant de la réalité : vous n'êtes pas responsable de cette erreur de 5.400 euros.
Et bien sûr, demandez à votre banque de ne rejeter ni les prélèvements ni les chèques qui pourraient arriver sur votre compte avant la rectification.
Le problème qui se pose à vous n’est pas très courant compte tenu des contrôles de saisie effectués. Mais même un très faible pourcentage sur les 15 millions de chèques échangés chaque jour ouvrable entre les banques entraine un nombre d’erreur assez important.
Espérons que cela se rectifiera rapidement et sans trop de casse.
Evidemment si l’erreur de la banque du bénéficiaire est en cause il lui appartiendrait de vous dédommager pour les frais qui pourraient rester à votre charge. La solution (car vous ne saisirez sans doute pas le juge de proximité) consisterait à « adresser la facture » à cette banque puis sauf satisfaction obtenue à saisir son Médiateur (coordonnées trouvables sur internet) Solutions sans coût et peut être efficaces. Mais ne laissez pas dormir l’affaire. Et par expérience : l’appel aux Médiateurs est souvent efficace.
Cordialement et bonne année.
Pour d'autres opérations, évidemment ...
Je pense aux facturations qui seraient générées par le compte devenu débiteur telles que des commissions d'intervention : même chose, négociation
En partant de la réalité : vous n'êtes pas responsable de cette erreur de 5.400 euros.
Et bien sûr, demandez à votre banque de ne rejeter ni les prélèvements ni les chèques qui pourraient arriver sur votre compte avant la rectification.
Le problème qui se pose à vous n’est pas très courant compte tenu des contrôles de saisie effectués. Mais même un très faible pourcentage sur les 15 millions de chèques échangés chaque jour ouvrable entre les banques entraine un nombre d’erreur assez important.
Espérons que cela se rectifiera rapidement et sans trop de casse.
Evidemment si l’erreur de la banque du bénéficiaire est en cause il lui appartiendrait de vous dédommager pour les frais qui pourraient rester à votre charge. La solution (car vous ne saisirez sans doute pas le juge de proximité) consisterait à « adresser la facture » à cette banque puis sauf satisfaction obtenue à saisir son Médiateur (coordonnées trouvables sur internet) Solutions sans coût et peut être efficaces. Mais ne laissez pas dormir l’affaire. Et par expérience : l’appel aux Médiateurs est souvent efficace.
Cordialement et bonne année.
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 21:51
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:)
Je n'étais donc pas totalement dans le faux... Heu pour info, j'ai déjà demandé des photocopies de chèques. question de néophite : comment les banques procédent-t-elles réellement ?
Cordialement
Je n'étais donc pas totalement dans le faux... Heu pour info, j'ai déjà demandé des photocopies de chèques. question de néophite : comment les banques procédent-t-elles réellement ?
Cordialement
Pour être honnête, le cheminement exact, je ne le connais pas ^^ il faudrait que je travaille au siège pour le savoir... concrètement, étant en agence, je demande une copie de chq en fournissant un maximum d'information sur l'opération : date, n° de chq, montant, compte, etc. La copie m'arrive soit par fax, de la part du siège de l'autre banque, soit par courrier interne.
On se les fournit entre banques, j'imagine.
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Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 22:00
1 janv. 2010 à 22:00
Merci,
Celà me permettra d'être plus claire lors d'une prochaine intervention
:)
Celà me permettra d'être plus claire lors d'une prochaine intervention
:)
Cécile..
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1 janv. 2010 à 22:29
1 janv. 2010 à 22:29
Bonjour,
un seul mot : ouahou !
Je retiens, je retiens...
:)
un seul mot : ouahou !
Je retiens, je retiens...
:)
cm42
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5 janvier 2010
4 janv. 2010 à 18:34
4 janv. 2010 à 18:34
voila la suite de mon problème de chèque ou saisie ,il s'avère que le comptable ,a lu la somme enchiffre 600 0et a fait un borderau de remise de chèque de 6000euro ,et la envoyè a la banque alors que sur la photocopie la somme de 600 euro apparait en lettre ,1è erreur puis je pense que la banque a saisie 6000euro sans verifier le chèque ,vraiment ètrange ;le garage assume sont erreur mais veux la preuve que le chèque a bien ètè retirer ,un comble la j'ai rendez vous avec mon banquier ,la suite demain ;vos avis merci
Bonjour
Régulièrement quand je dépose un chèque a ma banque, soit en moyenne 6 par mois (salaires) il y a des erreurs, minimes mais erreurs : Exemple : 924,86€ sur le chèque, créditer 924, 56 €, ou 365,37€ du chèque, créditer 356,37 € etc...
A chaque fois , la banque me réponds que c'est de ma faute !!!
Car je dois remplir les bordereaux de remise, pas écrire trop petit, ni trop grand, ni appuyer, bien dans les cases, pas écrire en bleu, le montant du chèque ne fait pas fois, seul le montant du bordereau est pris en compte. Le guichet refait les bordereaux = parce que je fais mal le travail et régulièrement des erreurs.
Ils ne peuvent pas ressortir le chèque, n'en n'ont aucun accès. Je dois faire la demande , à mes frais. Ils viennent de me dire que seul le montant du bordereau compte , pas le montant du chèque.
J'en suis arrivés a scanner les chèques et les bordereaux avant de les déposer. Une moyenne de 6 erreurs par an, en 3 ans je suis à 29,87 € de ma poche. La personne ayant fait le chèque, dans la même banque ou non, est bien débiter de la bonne somme. La banque refuse de faire des remboursement , motif c'est de ma faute.
Je voudrais savoir exactement qui est responsable, ce n'est pas moi qui rentre les chiffres dans l'ordi de la banque.
Je voudrais que l'on me le confirme qui est responsable.
Quels sont les recours ???
Je peux déposer un chèque de 1000€ , ils me créditent 1€ je dois me taire !!!!
Merci d'avance
Régulièrement quand je dépose un chèque a ma banque, soit en moyenne 6 par mois (salaires) il y a des erreurs, minimes mais erreurs : Exemple : 924,86€ sur le chèque, créditer 924, 56 €, ou 365,37€ du chèque, créditer 356,37 € etc...
A chaque fois , la banque me réponds que c'est de ma faute !!!
Car je dois remplir les bordereaux de remise, pas écrire trop petit, ni trop grand, ni appuyer, bien dans les cases, pas écrire en bleu, le montant du chèque ne fait pas fois, seul le montant du bordereau est pris en compte. Le guichet refait les bordereaux = parce que je fais mal le travail et régulièrement des erreurs.
Ils ne peuvent pas ressortir le chèque, n'en n'ont aucun accès. Je dois faire la demande , à mes frais. Ils viennent de me dire que seul le montant du bordereau compte , pas le montant du chèque.
J'en suis arrivés a scanner les chèques et les bordereaux avant de les déposer. Une moyenne de 6 erreurs par an, en 3 ans je suis à 29,87 € de ma poche. La personne ayant fait le chèque, dans la même banque ou non, est bien débiter de la bonne somme. La banque refuse de faire des remboursement , motif c'est de ma faute.
Je voudrais savoir exactement qui est responsable, ce n'est pas moi qui rentre les chiffres dans l'ordi de la banque.
Je voudrais que l'on me le confirme qui est responsable.
Quels sont les recours ???
Je peux déposer un chèque de 1000€ , ils me créditent 1€ je dois me taire !!!!
Merci d'avance
Lelfe.
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2 août 2010 à 17:22
2 août 2010 à 17:22
Je ne suis pas d'accord avec votre banque : ce n'est absolument pas le bordereau qui fait foi ! Si c'était vraiment le cas, vous pourriez les piéger à leur propre jeu en inscrivant 1 000 000€ sur le bordereau pour un chèque de 10... !!! Et qu'en est-il des clients qui ne font pas de bordereau et qui remettent le chèque sans rien ??
Ils sont censés procéder à la régularisation, insistez. Gardez bien une copie des chèques à chaque remise pour leur mettre sous le nez à chaque pb, cela évitera déjà les frais et le délai qu'occasionneraient une demande de photocopie.
Ils sont censés procéder à la régularisation, insistez. Gardez bien une copie des chèques à chaque remise pour leur mettre sous le nez à chaque pb, cela évitera déjà les frais et le délai qu'occasionneraient une demande de photocopie.
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