Détermination du droit abattement

Mumrysou - 1 janv. 2010 à 02:00
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 3 janv. 2010 à 10:06
Bonjour,
Ma grand-tante nous a laissé une douzaine d'assurance-vie, : 6 pour mes deux sœurs, ma nièce et moi, et le reste pour les héritières donc mes deux sœurs et moi (il n'y a pas de plus proches parents).
J'ai été mise en invalidité lorsque j'avais 31 ans en octobre 1976 (2eme catégorie). Elle a été suspendue fin 198 5parce que ne pouvant pas vivre avec ce que je touchais pour élever seule mon plus jeune fils, j'ai repris péniblement le travail. J'ai été remise en invalidité 2eme catégorie en octobre 1999 et en octobre 2005, j'ai été mise d'office à la retraite à 60 ans pour inaptitude au travail. L'inspectrice des impôts me dit que j'ai été mise en invalidité "trop vieille" pour bénéficier de l'abattement de 156 2000 euros. Elle m'a dit que c'était son supérieur et elle qui déterminait cela car il n'y a pas de jurisprudence.
J'ai demandé à lire les lois, articles, avenant qui justifiait cette décision, mais on ne me dit rien.
Or d'après le notaire j'y ai droit.

Comment faire.

Merci pour votre réponse si vous comprenez mes explications et mon dilemme.

Cordialement

6 réponses

mumrysou Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013
1 janv. 2010 à 02:03
Je reviens sur mon précédent message : ce n'est ma grand-tante, mais ma tante : la sœur de ma mère qui nous a légué ces assurances-vie
0
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
2 janv. 2010 à 13:34
bjr,

L'explication est la suivante :

successon, donation , et assurances-vie : neveux et nieces
transmettez a votre deces
Le contt d ass vie est la meilleure solution pour proteger tous les neveux et nieces y compris ceux des conjoints
en cas de deces vous pouvez transmettre jusqu'a 152500 et non pas 156500 par neveu et niece en exoneration totale d impot (pour les versement apres 70 ans abattement de 30500 euros ) quel que soit les liens qui vous unissent.

le testament n'est pas obligatoire dans le cadre d'une transmission via un contrat d'assu vie.

Votre invalidité de quelque categorie que se soit ne rentre aucunement en ligne de compte !! et ce quelque soit l'age a laquelle vous avez etait plongé en invalidité!!!!!

Dites m en plus afin de mieux vous conseillez si besoin;

Cdlt.
0
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 janv. 2010 à 14:08
Il vous faut fournir un certificat médical précisant votre pathologie et ses implications sur vos capacités physiques et intellectuelles, avec les dates les plus importantes.
Au vu de cela, il restera à déterminer si votre invalidité vous a empêché de gagner votre vie dans des conditions normales. Si c'est le cas, vous avez effectivement droit à un abattement supplémentaire de 156 000 environs si le décès est récent.
0
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
2 janv. 2010 à 17:01
L abattement dont vous parlez et celui en cas de donation et non d'assu vie !!!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 janv. 2010 à 20:36
Je confirme ce que j'ai écrit.
0
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 21
3 janv. 2010 à 10:06
MOI EGALEMENT CE QUI REND CETTE CONVERSATION STERILE POUR CELUI QUI POSE LA QUESTION C'EST BIEN DOMMAGE...
0