Noms de famille enfants: père ET mère
Miafla
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30 déc. 2009 à 13:42
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 déc. 2009 à 14:08
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58Sab
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30 déc. 2009 à 14:08
30 déc. 2009 à 14:08
oui je pense que cela est possible
une loi est sortie le 16 janvier 2009 qui dit que l'on peut accoler le nom du père ou de la mère au nom initiale
source : https://www.vie-publique.fr/actualites
cette loi annule celle de 2005 qui noté que ce changement était valable que pour les enfants nés après le 1er janvier 2005
une loi est sortie le 16 janvier 2009 qui dit que l'on peut accoler le nom du père ou de la mère au nom initiale
source : https://www.vie-publique.fr/actualites
cette loi annule celle de 2005 qui noté que ce changement était valable que pour les enfants nés après le 1er janvier 2005