Crédit d'impôts pour isolation thermique 2010
EtienneD
-
18 déc. 2009 à 22:47
edufour Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 23 mai 2010 à 19:52
edufour Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 23 mai 2010 à 19:52
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7 réponses
Hello,
Je cherchais la réponse et j'ai trouvé cela :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Ce paragraphe devrait répondre à ta question :
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %)
serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à
compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant
des logements achevés avant le 1er
janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31
décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
++
Je cherchais la réponse et j'ai trouvé cela :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Ce paragraphe devrait répondre à ta question :
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %)
serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à
compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant
des logements achevés avant le 1er
janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31
décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
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LES CREDIT D IMPOT SONT SUR LA DERNIERE ANNE ASAVOIR QUE L ANNEE PROCHAINE LES TEXTE CHANGE CAR SA A ETAIT ACCORDER POUR DIX NOUS ARRIVONS AU BOU
edufour
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mardi 20 avril 2010
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26 mars 2014
20 avril 2010 à 22:44
20 avril 2010 à 22:44
@SLO : Je n'ai pas tout compris. Pouvez vous être plus précis ? Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le crédit d'impôt "développement durable" s'applique :
1. aux dépenses payées d'ici le 31 décembre 2012 dans des logements de plus de deux ans pour l'acquisition :
? de chaudières à condensation
? de matériaux d'isolation thermique (frais de pose compris) et d'appareils de régulation de chauffage
? Le taux du crédit d'impôt est de 25%. Il peut être porté à 40% pour les dépenses payées en 2009 réalisées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1997 dans les deux ans qui suivent son acquisition
? Pour les dépenses réalisées en 2010, le taux est réduit à 15% pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel.
Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives.
Afin d'inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie et à réaliser des travaux d'isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d'une part recentrée sur certains équipements et, d'autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd'hui.
Recentrage du crédit d'impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient plus éligibles ;
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
Extension du crédit d'impôt :
- le champ d'application de l'avantage fiscal serait étendu aux frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition) ;
- pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt serait également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- enfin, et pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d'impôt leur serait accordé à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d'au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles serait fixé à 8 000 € par logement ; au titre d'une même année, un contribuable pourrait bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation d'au plus trois logements.
L'ensemble de ces aménagements s'appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.
1. aux dépenses payées d'ici le 31 décembre 2012 dans des logements de plus de deux ans pour l'acquisition :
? de chaudières à condensation
? de matériaux d'isolation thermique (frais de pose compris) et d'appareils de régulation de chauffage
? Le taux du crédit d'impôt est de 25%. Il peut être porté à 40% pour les dépenses payées en 2009 réalisées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1997 dans les deux ans qui suivent son acquisition
? Pour les dépenses réalisées en 2010, le taux est réduit à 15% pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel.
Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives.
Afin d'inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie et à réaliser des travaux d'isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d'une part recentrée sur certains équipements et, d'autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd'hui.
Recentrage du crédit d'impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient plus éligibles ;
- le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
Extension du crédit d'impôt :
- le champ d'application de l'avantage fiscal serait étendu aux frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition) ;
- pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt serait également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- enfin, et pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d'impôt leur serait accordé à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d'au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles serait fixé à 8 000 € par logement ; au titre d'une même année, un contribuable pourrait bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation d'au plus trois logements.
L'ensemble de ces aménagements s'appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.
seuls les améliorations de systèmes de chauffage à base de bioénergie (bois, etc...) existants sont maintenus à un crédit d'impôt de 40 ou +
edufour
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26 mars 2014
23 mai 2010 à 19:52
23 mai 2010 à 19:52
@SLO : Désolé mais je n'ai pas tout compris. Vous pouvez être plus clair ? Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2010 à 21:50
Ca me rassure. Je suis dans le cas avant 1/1/77.
Mais la loi de finance est-elle votée ?