Demission et anciens droits assedics
lotremond
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16 déc. 2009 à 22:44
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 17 déc. 2009 à 16:59
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A voir également:
- Demission et anciens droits assedics
- Lettre de demission association - Guide
- Démission et rsa - Forum RSA
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Démission et 13ème mois - - Rémunération et paye
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17 déc. 2009 à 08:44
17 déc. 2009 à 08:44
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse à votre question mais je doute que la rupture d'un commun accord d'un CAE conclu sous la forme d'un CDD soit possible puisque la législation a prévu que l'employeur devait rembourser les aides perçues s'il rompait le CAE sans motif valable .
Dans l'hypothèse ou cela serait possible et si le CAE interrompu a duré plus de 4 mois, pole emploi comparerait les droits issus de ce CAE et le reliquat des droits anciens non utilsés. La formule la plus avantageuse pour devant vous profiter. : Réadmission au titre du reliquat des droits anciens ou bien nouvelle admission dans le cadre des droits ouvert par le CAE.
Voir avec l'inspection du travail et peut-être Pole emploi....
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-acces-emploi-cae.html
Je n'ai pas la réponse à votre question mais je doute que la rupture d'un commun accord d'un CAE conclu sous la forme d'un CDD soit possible puisque la législation a prévu que l'employeur devait rembourser les aides perçues s'il rompait le CAE sans motif valable .
Dans l'hypothèse ou cela serait possible et si le CAE interrompu a duré plus de 4 mois, pole emploi comparerait les droits issus de ce CAE et le reliquat des droits anciens non utilsés. La formule la plus avantageuse pour devant vous profiter. : Réadmission au titre du reliquat des droits anciens ou bien nouvelle admission dans le cadre des droits ouvert par le CAE.
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17 déc. 2009 à 16:59
17 déc. 2009 à 16:59
Non ce n'est un motif suffisant pour faire annuler un contrat et une démission n'ouvre pas droit au chomage.
je ne vois pas d'issue autre que la rupture d'un commun accord.
je ne vois pas d'issue autre que la rupture d'un commun accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2009 à 12:21
en fait petite precision il s'agit d'un cae (contrat d'accompagnement a l'emploi) et est ce que tu saurais si dans le cadre d'une demission simple en cours de cdd on a encore droit a son reliquats de droit?
merci d'avance
ps:c'est super le systeme des forum( premiere utilisation pour moi), vive le net!!
17 déc. 2009 à 12:26
en fait je viens de me rendre compte que mon employeur a intitulé mon contrat , contrat d'accompagnement a l'emploi, or sur le site du ministere du travail ça n'existe pas!!
est ce que je ne pourrais pas jouer sur ce vice de forme pour l'annuler?!!:-)