Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

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mattelo Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 16 déc. 2009 à 17:28
 Tom - 10 mars 2011 à 23:42
Bonjour,

Cette file a pour objectif de poursuivre la discussion entamée sur la file suivante arrivée à saturation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4192780-indemnite-de-depart-volontaire-fonctionnaires?page=11

son objectif est de permettre l'échange d'informations entre fonctionnaires souhaitant démissionner et pouvant prétendre à une indemnité de départ volontaire en particulier lors de la création ou la reprise d'une entreprise.
A voir également:

53 réponses

Je comprends que l'on parte à un moment et que l'on accepte un an de salaire, ce n'est pas rien non plus. La réussite de votre projet dépendra plus de votre motivation, de la qualité de votre projet que de cette IDV. On a laissé certains monter des projets et préparer leur départ en leur laissant croire qu'ils obtiendraient facilement 2 ans de salaire ... et au moment de passer au guichet départ, on vous annonce 10 mois, 12 mois de salaire ... ensuite il est difficile d'attendre l'issue incertaine des différents recours ... on ne construit pas un projet dans l'incertitude. C'est la méthode de l'administration qui me dégoute.

Pour ma part, je n'ai rien obtenu, même pas un chiffrage car refus de démission, cette réponse obtenue relève du MEPRIS.

Je me suis entretenu avce un avocat spécialisé en droit administratif et qui m'indique qu'il ne fait aucun doute que le refus de démission est abusif et qu'il sera simple de le faire annuler mais cela prendra du temps, beaucoup de temps et coûtera de l'argent... tout ça pour obtenir l'annulation d'un refus de démission ! Ils ont placé la barre très haut selon ses dires.

Quand à l'IDV, il apparait que ce n'est pas un droit et qu'ils ne sont pas dans l'obligation de me l'accorder ( ou alors un montant très faible ), il leur faut motiver le refus bien évidemment car par exemple le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'applique, on peut toujours en cherchant bien trouver une différence entre 2 cas. Recours ... Appel etc etc.

Aujourd'hui, je suis en dispo et je peux donc me permettre plus facilement d'attendre.

Voici le lien pour l'émission capital, c'est au chapitre 5, vers 1 h 35 :
https://www.6play.fr/m6#/info/capital/18008
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