Licence 4
Résolu/Fermé
vivien
-
14 déc. 2009 à 11:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 sept. 2010 à 12:12
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3 réponses
adressez vous aux douanes de votre departement c'est eux qui gèrent les licences de debit de boissons
voir avec votre mairie pour la déclaration que vous avez faite lors de l'acquisition
58Sab
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6 sept. 2010 à 12:12
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post de 2009!! inutile de faire remonter
gerber1
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3 sept. 2010 à 17:00
3 sept. 2010 à 17:00
Bonjour
Pour la licence 4 ,il faut s'adresser la Chambre de commerce et d'industrie de votre département .
Car la licence du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.( même département .)
Pour la licence 4 ,il faut s'adresser la Chambre de commerce et d'industrie de votre département .
Car la licence du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.( même département .)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2010 à 19:23