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Droit de passage erreur de numero de parcelle

YOHANN1986 - 12 déc. 2009 à 14:18
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:21
Bonjour,
j ai achete une maison et l ancien proprietaire m avait donne son accord oral pour un droit de passage jusqu au fond du terrain et une construction d'un portail ce que nous a confirme le notaire et aujourd'hui j apprend que dans l acte signe chez le notaire et que j ai recu je n ai plus de droit de passage jusqu au fond mais de seulement 2 metre derriere ma maison et de plus je dois demolir le portail qui est construit depuis mars en plus sur le compromis de vente le notaire s est trompe sur un numero de parcelle est ce que j ai un recours
Merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 déc. 2009 à 18:21
Bonjour, si vous estimez qu'il y a erreur de numéro cadastral, il faut allez voir d'urgence le Notaire.
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