METTRE LE STUDIO AU NOM D'ENFANTS MINEURS

DOUCEFEE0007 - 12 déc. 2009 à 00:25
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 17 déc. 2009 à 20:10
Bonjour,
Mon ex est propriétaire d'un studio acquit en 2006 qui sera loué dans quelques jours. Il est venu me dire qu'il souhaitait mettre le logement au nom de nos 2 enfants en janvier 2010. Nous sommes séparés.

Qu'est ce que cela peut engendrer, sachant que l'autorité parentale est commune statuée par jugement et que les enfants logent à mon domicile et qu 'il y a versement de PA. Le crédit immobilier est a son seul nom et il est le seul a le rembourser (credit sur 20ans).

Il va il y avoir des travaux a effectuer en copropriété.

Qu'est ce que cela va engendrer pour les enfants, moi et le papa ? Il me parlait d'etre le seul payeur de taxes impots et travaux divers et le seul qui encaisserait les loyers éventuels en cas de location jusqu'a la vente un jour du logement qui serait intégralement reverser aux 2 enfants.

Que dois je en penser ?? De quoi dois je me méfier ?? Quels conseils me donneriez vous ?

IL me parlait d'eviter de perdre de l'argent si on le vends maintenant alors que ni l'un ni l'autre ni habitons. Que cela signifie t il ?

Merci beucoup

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 08:37
bonjour
bizarre cet histoire
avez vous demander à votre ex par quel procédé ou formule juridique il peut mettre les enfants mineurs propriétaires du bien ?

vos enfants ont quel ages respectivement ?
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DOUCEFEE0007
12 déc. 2009 à 09:25
Bonjour et merci de votre interêt.

Mes enfants ont 4 et 7 ans, la raison pour laquelle il souhaite mettre le logement au nom des petits est parce qu'il refait sa vie et veut faire en sorte que personne ne profite du logement a part ces enfants m' a t-il dit.

JE lui ai donc proposé de le vendre dans ce cas, mais il m'a répondu que les enfants perdraient une somme importante

Je ne sais pas quel procédé il souhaite mettre en place cette acquisiton, comme nos relations ne sont pas très bonne je me méfie beaucoup...

Je pense que je vais téléphoner au notaire auquel il c'est adressé pour avoir plus d'infos... et vous la faire connaitre pour avoir votre avis.
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DOUCEFEE0007
16 déc. 2009 à 17:57
Bonjour,

Pour répondre à la 1ere question Il a l'inention de faire une donation.

En quoi cela consiste ?

MERCI
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 10:35
tres bien, je pense en effet que vous avez raison d'appeller le notaire, car j'avoue etre curieuse de voir comment il compte procéder en vu de l'age de vos enfants qui resteront sur la tutelle de vous deux, en ce qui cocnerne le bien

si Luna passe par la , elle pourra peut etre nous eclairer (un membre connaissant bien les droits de succesions )
à bientot
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
12 déc. 2009 à 11:26
Puisqu'il dit qu'il sera le seul à payer les taxes et à encaisser les loyers, il a sûrement l'intention de leur faire une donation de la nue propriété de l'appartement. Sauf à ce qu'il y ait de très gros travaux prévus dans la copropriété dans les prochaines années, cela n'engendre pas d'inconvénients pour vous. Vos enfants seront pleins propriétaires au décès de leur père.
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DOUCEFEE0007
12 déc. 2009 à 13:57
En faite je ne comprends pas ce qu'il gagne a le mettre au nom des enfants aujourd'hui ?

Pourquoi ne pas le garder a son nom et au moment de la vente dans 5/ ans reverser une somme a ses enfants ? Qu'a t-il a perdre ou a gagner ?

Ill y a besoin il me semble de travaux en co-propriété d'ic peu, cela voudrait -t-il dire que si les enfants sont propriétaires ils devront (donc leur papa et moi) payer ? moi je n'ai qu'a peine 1300€ je ne peux pas faire face a des factures pour un logement qui apprtiendrait a mes enrants .

Et si c'est Mr qui encaisse les loyers (en usufruiter) et qui regle les factures et taxes, et qu'l ne soit pas en mesure de tout payer devrais-je l'aider ?
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bonsoir
si je peux me permettre a votre place je n irais pas voir le notaire de votre ex
prenez en un autre
a+
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DOUCEFEE0007
16 déc. 2009 à 22:18
ah, ok merci.

conbien cute une consultation chez un motaire ?

merci
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bonjour
un notaire prends des frais uniquement lorsqu il fait un acte
et si le notaire de votre ex fait un acte vous n aurez rien a regler au votre ils se debrouillent entre eux
bon courage
a+
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 déc. 2009 à 11:30
Bonjour,
Si Monsieur a fait un prêt sur vingt ans, il doit y avoir une hypothèque, alors il ne sera possible d'avancer dans sa proposition (un peu bizarre, effectivement) que si la banque l'accepte, ce dont je doute fortement.

Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
17 déc. 2009 à 20:10
C'est néanmoins une proposition classique en cas de divorce avec des enfants. L'intérêt étant totalement du côté des enfants puisque le père leur garantie finalement qu'ils hériteront de la maison, ce qui ne serait pas le cas sinon s'il se remarie car son épouse aurait droit, sauf testament, à un quart de cette maison.
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