Instance divorce perte du RSA

CAROLINE - 11 déc. 2009 à 09:57
 mitzarael - 12 déc. 2009 à 16:19
Bonjour,
je suis en instance de divorce ily a un grands changement de situation ensuite je n ai plus le rsa dois je ecrire au juge et a mon avocate en lettre recommander est ce que je peux envoyer tout cela en fax car le divorce se termine les avocates on rencontre le juge pour je crois deliberer le montant de ma pension compensatoire mon mari a declarer beaucoup moins de ressource(CAR POUR NE PAS ME PAYER UNE PENSION CONSIDERABLE il A PRIS UN TEMPS PARTEIL ° puis tout les emprunt qu il avait fait le temps que l on etait mariej ai 36ans de mariage donc la pension vas s en doute etre a rapport a ce nombre d annees je suis perdu car lui vas tres bien s en sortir moi je ne travaille pas car j ai elever mes enfants et petits enfants j ai 58ans peut on lorsque le jugement du divorce prononcer mais avant je crois que nous allons passer devant le juge (j en sais rien je n y connais rien ) peut on constester le jugement merci de me repondre exusez de mes ecris mais je suis tres tresser et perdu j ai rv qu au debut janvier avec mon avocate peut etre seras t il trop tards car le divorce seras prononcer sachez qu il est en faute car il a une maitresse ( les biens on ete vendu ils ne sont pas du tout fini de payer donc nous allons pas avoir enormement) lui vas avoir une retaitre tres considerable dans TROIS MOIS

11 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
11 déc. 2009 à 13:36
Bonjour,

Après tant d'années de mariage, il est logique de percevoir une indemnité compensatrice.
Le juge n'est pas dupe et l'interrogera sur la baisse significative de ses revenus.
Vous avez des biens, s'il ne peut pas vous verser une pension, la somme sera déduite de sa part lors de la liquidation de la communauté de biens
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Vous avez 58 ans, donc à cet âge-là peu de chances de retrouver un emploi.
On suppose que vous avez des droits à l'ASSEDIC, vous dites ne pas avoir droit au RSA, tout ceci n'est pas clair car on ne peut laisser quelqu'un en France sans aucun revenu.

C'est à votre avocat de vous défendre et d'exiger que votre mari fournisse tous ses revenus, peu de gens le savent, mais dans un cas comme le vôtre, le centre des impôts est tenu de fournir à votre avocat les déclarations de votre mari.

Maintenant si votre mari s'arrange pour tricher habilement sur ses revenus, il risque peut-être un contrôle fiscal !

Je pense que vous ne roulerez pas sur l'or, mais vous avez la possibilité de vous en sortir.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
11 déc. 2009 à 11:58
bonjour
oui, non seulement votre avocate peut refuser cet accord et exiger les pieces excates ou se les fournir tous simplement
vous devez demander un maximum et faire un divorce pour faute pour etre à l'abri et surtout pas un divorce amiable

vous pouvez refuser le divorce à la prochaine convocation
votre avocat ne m'a pas l'air de vous aidez beaucoup, suivez vous meme votre dossier avant de ne rien pouvoir faire apres
bon courage
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merci de m avoir repondu je n ai plus le rsa car j ai une pension a titre de devoir de secours a la non reconciliation le juge ma donner ma maison a titre gratuit jusque la vente de celle ci bon nous avons eu des acheteur ses jours ci mon avocate avait demander une somme d argent pour ma pension compensatoire et la maison donc avec les ressources que mon mari a declarer il a donner ses derniere fiches de paye avec au moins 800 EU a 1000eu en moins je vais s en doute avoir moins de pension car le juge a deja le dossier mais maintenant que la maison est vendu la requete de mon avocate qui demander pour moi pension compensatoire et la maison ne doit plus avoir de valeur je crois je pense du moins comme j ai dit tout a l heure je n y connais que dalle dans ce domaine je ne sais pas si je dois envoyer une lettre au juge pour ce changement de situation pour le rsa faut il lui envoyait une lettre ou si j envois cette lettre a mon avocate est ce elle qui vas prevenir le juge n est il pas trop tards pour le signaler car le juge a deja mon dossier car je ne sais plus comment cela s appelle lorsque les avocates se reunissent avec le juge pour la pension et les biens a distribuer j ai l AIDE JURIDIQUE GRATUITE et un huissier a ete designer pour s en doute que je ne sois pas exusez l expression etre rouler pour le partage des biens je voudrais savoir comment ce passe le reste des etape pour le divorce renseigne moi s il vous plait pour ce changement de situation si je dois ecrire j ai rv le 4janvier mais j ai peur que le juge est deja prise est ce que je peux refuser si sa desicion ne me conviens pas
tous les jours il me demande d arreter ce divorce
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richarddj Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2009 12
11 déc. 2009 à 22:26
Le Juge des affaires familiales n'est pas dupe. Les crédits non justifiés contractés après la séparation , un temps partiel pour éviter de payer une pension trop élevée c'est trop flagrant et ne trompera pas le JAF. Charge à votre avocate de faire son boulot si toutefois elle veut bien s'en donner la peine.
Bonne chance.
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merci richard de m avoir repondu mais vous savez il veux que j arrete le divorce comme en janvier j avais cru a ses belles paroles et au mois de juin il m a bien dit j ai voulu que tu arrete le divorce pour les biens il l a vois encore elle lui a envoyer un texto que j ai pu transferer a mon portable elle m en a envoyer un ce dernier ma couper le souffle j en veux a cette femme d avoir briser 39ans de ma vie ils se vois encore ce telephone tous les jours les credits il l es a fait lorsque l on etait marie le dernier je ne voulais pas il ma dit que j avais peur de l avenir que j avais des oeilleres a mes yeux devant sa famille et la mienne il ma humilier pour que je signe celui ci quands mon mari disais rouge il fallait que je dise rouge vous croyez que le juge ne vas pas etre de son cote moi a 58ans j ai peur de mon avenir si vraiment j en ai un vous croyez que lorsque la decision du juge seras faite je pourrais constester celle ci bonne nuit richard et encore merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 07:20
bonjour caroline
quand le juge va vous recevoir pour vous demander si vous etes toujours d'accord pour le divorce, vous répondrez non , si vous trouvez que ceux qui vous proposent n'est pas convenable
vous refusez donc le divorce et vous entamez un autre divorce pour faute , sauf si vous avez vraiment changer d'avis et que vous ne voulez plus divorcer
bon courage
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le juge ne vas pas me dire que je suis folle si je refuse le divorce car j ai deja arreter une fois CAUSE DE TRAHISSON UNE DEUXIEME FOIS si je trouve ce qu il me donne ne me conviens pas vous savez je ne suis pas mechante du tout je suis plutot une grosse conne car il n a jamais arreter de venir me voir il viens manger je lave et repasse son linge car il dit qu avec tout les credit il ne peut pas se nourrir je sais je sais ce que vous penser mais lorsque l on a eu 39ans de vie commune c est tres dure de dire non car avant quands il disait rouge et bien je disais rouge car l amour que j avais pour lui ete immense j ai peur que le juge prends ses critere pour me donner moi car mon mari est tres malin tres malin deja il a demander a une de ses amie tres intime de lui preter de l argent car il etait enormement dans le rouge il y est encore il ma dit qu il vas dire au juge qu il n a pas de maitresse mais que des amies tres intimes il est malin vous savez j ai travailler je n ai jamais pris un centimes de ma paye je lui ai toujours tout donner que ce soi a ma maman ou a mon mari jamais rien acheter sans lui si il disait non pour un vetement coiffeur he bien je n y allais pas je ne peux vous raconter toute ma vie il me dit reflechi avant de divorcer car tu n auras plus de securite sociale de permis de train du mutuelle plus d argent plus rien alors reflechi bien voila je vous en dirais plus plus tards mais j ai peur de l avenir peur d avoir travailler toute ma vie et de ne me retrouver sans rien j
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 09:17
vous racontez tout cela au juge, je ne vois pas le probleme et vous avez le droit de refuser le divorce , le juge ne peut pas vous y obliger
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merci de me repondre je vois que vous etes une fidele de ce forum grace a vous et autres personnes certaine d entre nous se sent beaucoup moins seule merci aussi au autre personne qui mon repondu
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a votre avis des personnes me disent q une pension compensatoire ne rentre pas en compte pour le rsa ils me disent

une fois divorce je pourrais refai re une demande
a votre avis est il vrai ou faux et que les biens ne rentre pas en compte non plus
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 10:55
si , la pension compensatoire rentrera en compte, donc, en effet, vous pouvez demander à etre verser en un seul capital en revanche
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 déc. 2009 à 10:55
si , la pension compensatoire rentrera en compte, donc, en effet, vous pouvez demander à etre verser en un seul capital en revanche
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richarddj Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2009 12
12 déc. 2009 à 15:56
Ne partez pas vaincue Caroline, rien n'est jamais arrêté. Pensez à vous maintenant et ne faites pas de sentiment, vous n'êtes pas responsable de cet échec, vous êtes encore bien trop bonne de le recevoir pour le nourrir et lui laver et repasser son linge. Rassembler toutes sortes de preuve pour justifier son comportement actuel et transmettez les à votre avocat, il ne sera pas difficile ensuite pour lui de démontrer que vous êtiez une épouse soumise prête à tout pour sauver 38 années de mariage. Le Juge appréciera.
Courage à vous. Dites-vous que la vie ne s'arrête jamais vous avez encore de beaux jours devant vous.
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Bonjour Caroline,
IL FAUT TOUT FAIRE POUR REPOUSSER L'AUDIENCE DU JUGE POUR EVITER LE DELIBERE !!!!!!!!!

Essaie dès la semaine 51 de voir ton avocate pour qu'elle ne se présente pas à l'audience du Juge avant que tout ce monde se rencontre pour le délibéré car après cette audience le Juge a 1 mois pour rendre son verdict sur la prestation compensatoire. Il faut que ton avocate la même semaine 51 réclame à la partie adverse ( avocat de ton ex) ou au centre des Impôts (comme dit précédemment, les avocats ont des accès légaux). Elle doit signaler auprès du Juge son manque d'éléments de Revenus pour ton ex.
Si elle ne va pas à l'audience >>>> affaire repoussée par le Juge et je pense comme on est en Décembre il n'y a pas de jugement rendu >>>> VACANCES JUDICIAIRES ( moi dans ce cas là, affaire rendue en Janvier suivant).

Je te souhaite bonne chance et donne des nouvelles. Mitzarael
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