Première année fiscale en micro-entreprise

chnoupette Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 23:24
 marie - 10 déc. 2009 à 19:53
Bonjour,
Ayant choisi comme régime fiscal celui de la micro entreprise, je suis plafonnée au niveau de mon chiffre d'affaires annuel à 32000€ TTC.
La date de création de mon entreprise est le 18 février 2009.
Je voudrais savoir si ce plafond concerne la période du 18 février au 31 décembre 2009, ou la période du 18 février 2009 au 18 février 2010.
Merci d'avance pour votre aide !!

1 réponse

Bonjour,
la durée sera proratisée: 360 jours - 48 ( janvier et février) = 312 jours
32 000 : 360 = 88.89 / jour ( environ si on compte 30 jours par mois ?)
88.89 x 312 =27 733.68 euros à ne pas dépasser pour cette année 2009.

A ne pas dépasser sauf jusqu'a la limite haute qui est de 34000 euros sur une année pleine.

Cela vous permet une petite marge de dépassement tout de même,
avec la même proratisation de cette marge.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse Laurent :-)
Il y a juste un point que je ne suis pas sure d'avoir bien compri : dois-je impérativement me limiter au montant de 27 733€ avant le 31 décembre 2009, ou je peux d'ores et déjà avoir un chiffre d'affaires de 32 000€ à cette date (si aucune entrée financière n'est prévue pour janvier & février 2010) ? Ceci, afin de ne pas changer de régime fiscal...
Par ailleurs, si j'ai effectué un travail mois de décembre 2009, mais que le client est dans l'impossibilité de me payer avant mars 2010, cette somme entrera-t-elle dans le calcul de mon chiffre d'affaires pour l'année 2009 ou pour la suivante ?
Merci encore pour votre aide et très bonne journée à vous !!
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marie > chnoupette
10 déc. 2009 à 19:53
attention,
il faut compter seulement les encaissements.
c'est à partir du calcul des encaissements en banque que tu vas calculer tes taxes et donc à ne pas dépasser les fameux 32000€ et que dans ton cas c'est les 27 733€
:)
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