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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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8 déc. 2009 à 16:28
8 déc. 2009 à 16:28
Bonjour, non il n'y a pas prescription. Vous pouvez ester au TI.
Bonjour,
Dans ma copropriété dites-vous ? Si c'est une copropriété, en premier, il faut
l'accord de la majorité du Syndicat avec un vote pour 'autorisation à donner etc...)
porté à A.G .
Vous pouvez vous adresser directement à la Mairie qui vous dirigera vers le service
concerné. Après cette première prise de contact, demandez quelle est la démarche
à entreprendre et envoyez votre lettre.
Cordialement.
Dans ma copropriété dites-vous ? Si c'est une copropriété, en premier, il faut
l'accord de la majorité du Syndicat avec un vote pour 'autorisation à donner etc...)
porté à A.G .
Vous pouvez vous adresser directement à la Mairie qui vous dirigera vers le service
concerné. Après cette première prise de contact, demandez quelle est la démarche
à entreprendre et envoyez votre lettre.
Cordialement.