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Co-indivision cession de droits

michel andrieux - 7 déc. 2009 à 12:32
 cine13 - 8 déc. 2009 à 01:33
Bonjour,

Je suis à la recherche dans le thème d'une indivision successorale de textes à propos de la co-indivision cession de droits.

Pouvez-vous m'apporter ces éléments.

Avec mes remerciements.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
cine13
8 déc. 2009 à 01:33
bonjour
en succession depuis x annees la reference de base et la plus efficace est le site
legifrance.fr
tout simplement
le code civil indivision et cession de parts
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