Arrieré de pension alimentaire
Résolu
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3 réponses
bonjour
moi l'huissier que j'ai pris a réclamé la totalité c'est a dire 1ans il me verse tout les mois quelque chose
moi l'huissier que j'ai pris a réclamé la totalité c'est a dire 1ans il me verse tout les mois quelque chose
Bonsoir,
sur un probleme de réindéxation de pension alimentaire, on peut aller jusqu'à 5 ans en arriere.
De plus, pour récupérer le non payé de ta pension alimentaire, il faut créer un dossier à la CAF et eux fond un dossier de recouvrement et sa reviendra moin cher qu'un huissier.
Cordialement.
sur un probleme de réindéxation de pension alimentaire, on peut aller jusqu'à 5 ans en arriere.
De plus, pour récupérer le non payé de ta pension alimentaire, il faut créer un dossier à la CAF et eux fond un dossier de recouvrement et sa reviendra moin cher qu'un huissier.
Cordialement.
oui tupeut lancer un procedure en pénal ,il faut déposer plusieurs plainte au commiseriat, tu seraconvoqué pour une médiation devant le procureur et si a l 'issue il ne veut tjrs pas payer il sera convoqué en gendarmerie(le papa)plus pour lui faire peur le but et qu'il paye ...mais oui il faut constituer un avocat pour procedure de reatrd de pension ,dommage et interet et aussi réhaussement de pension ; j'en sort ça à marché mais c'est éprouvant alors courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2009 à 10:14
Le 'paiement direct' (Sans passage par la case Justice) est limité à un arrièré de 6 mois. de P.A.. Au delà une Procédure est nécessaire.. Tout est dit ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Bonne suite..