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marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
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3 déc. 2009 à 21:41
3 déc. 2009 à 21:41
Bonjour
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il s'agit de maximum. Un juge peut décider moins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418753/2002-01-01/
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il s'agit de maximum. Un juge peut décider moins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418753/2002-01-01/