Honoraire de négociation + changement notair

guynat79 - 3 déc. 2009 à 18:39
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 3 déc. 2009 à 18:46
Bonjour,
J'ai du me rétracter d'un compromis de vente, où le notaire avait mentionné dans le paragraphe "négociation" que les parties décalarent avoir été mis en relation par son office notarial. Or j'ai traité avec un 1° notaire, jusqu'à la négociation finale, et le vendeur m'a annoncé vouloir en changer le jour où j'ai accepté son offre.
J'ai donc pris contact avec le 2° notaire et nous avons signé en sont étude.
Apparemment, j'ai bien fait de tout annuler dans le délai des 7 jours, puisque l'autre notaire a émis une facture du montant des honoraire en mon nom. Ce qui sous entend que je devrais payer deux fois, et ensuite faire un recours et tout le tsoin tsoin.

Le 2° Notaire part du principe qu'à la date de la signature c'est lui qui a le mandant donc à lui de toucher les honoraires.
Le 1° Notaire part du principe que c'est lui qui a fait tout le boulot, et doit donc toucher les honoraires.

Pour ma part, j'avais fait part de mon étonnement au 2° notaire, puisque pour moi, c'est le vendeur qui m'a mis en contact avec ce dernier, et donc il n'a le droit à aucun honoraire (Je compare celà à une vente que j'ai réalisé sans intermédiaire, mon notaire n'avait rien perçu). Il m'a dit que c'était une affaire entre notaire, qui ne me concernait pas. Apparemment si !!!!!!

Aujourd'hui, la vente est donc bloquée, si quelqu'un peut m'éclaircir sur les règles concernant les mandats, et plus précisemment si le fait de stopper un mandat chez un notaire et de le donner à un autre, supprime tout droit à honoraire au 1° ?

Enfin, quelles sont les voies de recours ?

Merci
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
3 déc. 2009 à 18:46
--chacun peut avoir son notaire

c'est l'acheteur qui paie la com du 1er notaire agent immo 2,5/100 en general a negocier

les frais notaires sont partages entre les 2 notaires:

tu dois povoir chngaer de notaire mais la com est due et ca te rapporte rien
surtout le fait que tu peux plus negocier la com......

genre je reste avec vous si la com est de 2....


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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