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1 réponse
L'usufruit à 100% signifie que vous pouvez profiter de l'usufruit, vous seul, et s'il s'agit d'un appartement ou d'une maison, que vous pouvez l'habiter, en réglant EDF, Taxes habitation et foncière, c'est à dire les frais que l"'on
a quand on est domicilié dans un appartement,ou une maison, entretien inclus.
Maintenant les importantes remises en état
incombent au nu propriétaire, et puisque vous êtes 4, les frais seront à diviser en 4.
Cependant, vous ne pouvez vendre sans avoir l'accord de vos enfants.
Vous pouvez louer le bien. Dans ces conditions, n'habitant pas dans ce bien, vous n'aurez rien à payer , mais
recevrez des loyers qu'il faudra bien entendu déclarer.
a quand on est domicilié dans un appartement,ou une maison, entretien inclus.
Maintenant les importantes remises en état
incombent au nu propriétaire, et puisque vous êtes 4, les frais seront à diviser en 4.
Cependant, vous ne pouvez vendre sans avoir l'accord de vos enfants.
Vous pouvez louer le bien. Dans ces conditions, n'habitant pas dans ce bien, vous n'aurez rien à payer , mais
recevrez des loyers qu'il faudra bien entendu déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2009 à 15:27
Actuellement nous avons une maison louer qui me rapporte un loyé, et une autre maison non loué qui ne me rapporte rien sauf des dépenses (taxe foncier + taxe habitation + chauffage contre le gel + assurances), je voudrais que les recettes et les charges toutes confondues soient divisé en 4, car de mon côté je ne peux pas supporter cela toute seule.
De plus mes enfants me demandent la part d'usufruit pour la vente, donc les 40% qui me revienne, sinon ils ne voudrons pas vendre les biens. Donc je ne voulais pas le faire officiellement pour ne pas avoir des frais supplémentaire, et donc je leurs ai accordé oralement l'avantage d'avoir 1/4 complet de la vente chacun. Mais me voila dans un autre problème ils veulent vendre un bien mais a un certain prix sinon ils ne vendent pas. Donc j'en ai marre et je voudrais régularisé cette chose et abandonner l'usufruit donc partage de toutes les charges et bénéfice en 4 et garder le 1/4 de la nu-propriété.
Comment je peux faire et est ce que je vais payer quelques chose, au notaire, ou bien les frais seront divisé en 4?.
Merci de m'aider.
30 nov. 2009 à 17:54
D'autre part votre usufruit a une valeur
Renoncer à un usufruit
L’usufruitier peut donner ou vendre son droit et peut aussi renoncer à l’usufruit ce qui permet à la nue-propriété de récupérer leur bien. La renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés.
Lorsque la renonciation à l’usufruit ne constitue pas une donation, elle n’est pas imposable aux droits de donation. En revanche, elle soumise au droit fixe et à la taxe de foncière.
Je n'ai aucune capacité pour vous répondre.
Il faut vous renseigner sérieusement, et ne soignez pas trop généreuse, faite attention à vous