Cachet de la poste faisant foi ???Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
En réponse à un courrier, on me demande que mon courrier : ""doivent être adressés au plus tard, ..le 24/11/09............"" 

Ainsi je dépose mon recomandé à la poste le 23/11/09 (Preuve de dépôt "faisant foi"). Le courrier est présenté au déstinataire le 25/11/09 sur l'avis de réception le cachet de la poste est 25/11/09.

Mon courier devait être adressé au plus tard le 24/11/09. 

Légalement suis je dans les clous????

Tio · Accepted Answer

Bonsoir.
en fait, c'est la date a laquelle votre courrier a été posté, c'est la date du tampon sur le timbre sur la courrier d'expédition qui est la référence pour savoir si vous l'avez posté a temps;
l'ayant posté le 23, vous aviez un jour d'avance, si vous l'avez fait avant la levé, sinon, ca sera le 24, mais le 24 étant encore bon, vous etes dans les clous. Peu importe la date de réception.

sandcris85 · Answer

La date prise en compte est celle du depart ,si tu l'a mis le 23  avant la fermeture ,la poste a mis le tampon au 23 ,donc non tu n'est pas dans les clous

Tio · Answer

le dépot!
Donc vous etes dans les temps!
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Mais conservez les car il peut toujours y avoir des contestations.
Bonne soirée

sandcris85 · Answer

de toute façon le destinataire a pu etre absent lors de l premiere presentaton ,ce qui compte c'est votre preuve a vous ,et puis il y a le numero du recommande ,donc vous pouvez dormir tranquil

Cachet de la poste faisant foi ???

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters