Refus chèque tom par un huissier

nadine - 25 nov. 2009 à 22:13
 rodolphe - 26 nov. 2009 à 13:26
Bonjour,

suite à un contentieux de mon conjoint avec son ex, nous avons reçu une demande de paiement d'un huissier de justice relative à une assurance habitation.
cette habitation est au nom des deux, mais l'assurance qu'à un seul nom, celui de mon conjoint.
en toute bonne foi, mon conjoint a réglé sa part soit la moitié. Maintenant l'huissier lui réclame le reste car son ex ne veut rien payer !
pour ne pas avoir plus d'ennuis, mon conjoint règle le solde et envoie un chèque TOM en francs pacifioques car nous avons déménagé en nouvelle calédonie.
voilà que l'huissier lui retourne le chèque et lui demande un chèque en euros !!!
a t il le droit de refuser ce mode de paiement ? un huissier de justice n'est il pas un représentant de l'état? et par conséquent l'état peut il refuser un chèque TOM?

si une âme charitable peut éclairer ma lanterne, ce serait sympa vraiment. existe t il un texte de loi ou autre sur ce sujet ??

merci à tous de votre aide !!!!!

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 nov. 2009 à 23:57
il doit y avoir des taxes que l'huissier ne veut pas payer-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Le mieux est d'appeler la Caisse des dépôts et consignations qui est chargée de séquestrer les sommes déposées par les clients des notaires... ils vous répondront.

Mais il est probable que c'est parce que le notaire ne sait pas comment le déposer à la CDC qu'il a refusé.

Rappel: le CFP est une des deux monnaies légales en France avec l'Euro (parité fixé, cf annexe au Traité de Maastricht) et est librement convertible...
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