Taxe attentat
Résolu/Fermé
A voir également:
- Taxe attentat maaf
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
8 réponses
Ce sont les assurances Banque Populaire.
Pour présenter un peu : Septempbre 2009 : j'ai eu une première proposition a 274,99 € TTC annuel, on me fait part d'une cotisation d'assistance à 6 € TTC en plus du montant. On me fait ensuite parvenir une fiche personnalisée d'assurance ou le tarif annuel est passé a 277,75 € TTC pour le même bonus.
Donc j'ai reçu mon avis d'échéance le 13 novembre, pour l'année 2010 :
Total Assurances Banque populaire IARD 283,31 € TTC + 3,30 € de Taxe Attentat + 6 € de cotisation d'assistance comme prévu.
Ce ne sont pas des gros écarts mais c'est quand même étrange cette affaire.
Par contre mon solde pour novembre décembre (mes premiers mois) s'élève a 69,82 € qui après vérification est correct soit 46,30 € de base (en accord avec les 277,75 € annuels prévus) + 22€ de frais de dossier + 1.52 de cotisation assistance. Donc pour ces premiers mois, pas de taxe attentat en plus et un montant de base moins élevé que l'année suivante pour le même bonus...
Ceci étant mon premier contrat d'assurance je voulais juste savoir si ce genre de pratique est courant ou si on cherche à m'embrouiller. Je ne veux pas me retrouvé désarmé face à l'assureur !!!
Pour présenter un peu : Septempbre 2009 : j'ai eu une première proposition a 274,99 € TTC annuel, on me fait part d'une cotisation d'assistance à 6 € TTC en plus du montant. On me fait ensuite parvenir une fiche personnalisée d'assurance ou le tarif annuel est passé a 277,75 € TTC pour le même bonus.
Donc j'ai reçu mon avis d'échéance le 13 novembre, pour l'année 2010 :
Total Assurances Banque populaire IARD 283,31 € TTC + 3,30 € de Taxe Attentat + 6 € de cotisation d'assistance comme prévu.
Ce ne sont pas des gros écarts mais c'est quand même étrange cette affaire.
Par contre mon solde pour novembre décembre (mes premiers mois) s'élève a 69,82 € qui après vérification est correct soit 46,30 € de base (en accord avec les 277,75 € annuels prévus) + 22€ de frais de dossier + 1.52 de cotisation assistance. Donc pour ces premiers mois, pas de taxe attentat en plus et un montant de base moins élevé que l'année suivante pour le même bonus...
Ceci étant mon premier contrat d'assurance je voulais juste savoir si ce genre de pratique est courant ou si on cherche à m'embrouiller. Je ne veux pas me retrouvé désarmé face à l'assureur !!!
La taxe attentat est pour tout le monde, rassurez-vous. Cela fait partie de toutes ces petites taxes qu'on arrête pas d'inventer pour faire rentrer l'argent dans les caisses. Caisses qui n'en finissent pas d'être percées.
hmmm... le tarif qu'on vous a proposé à la base ne comprenait peut-être pas les frais de mensualisation (si vous payez par mois) ou de prélèvement ; auquel cas c'est assez limite de la part de l'assureur, mais bon. De quelle compagnie parle-t-on ?
Chocolat44
Messages postés
563
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2022
335
24 nov. 2009 à 17:03
24 nov. 2009 à 17:03
Bonjour,
En effet, il y a une cotisation pour "acte de terrorisme". Je paie cette cotisation depuis 1993 sur mon contrat voiture.
Bien cordialement.
En effet, il y a une cotisation pour "acte de terrorisme". Je paie cette cotisation depuis 1993 sur mon contrat voiture.
Bien cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Je viens de vendre ma voiture. Mon assureur m'a remboursé pour les mois qui ont été payé mais pour ce qui de la taxe attentat on m'a dit que ce n'est pas possible alors que j'ai payé 3,30 pour l'année. Normalement, ma voiture étant assurée seulement pendant 6 mois car après vendue on doit également me rembourser 1,65.
Quel est votre avis?
Mon assurance doit-elle me rembourser cette somme?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
Je viens de vendre ma voiture. Mon assureur m'a remboursé pour les mois qui ont été payé mais pour ce qui de la taxe attentat on m'a dit que ce n'est pas possible alors que j'ai payé 3,30 pour l'année. Normalement, ma voiture étant assurée seulement pendant 6 mois car après vendue on doit également me rembourser 1,65.
Quel est votre avis?
Mon assurance doit-elle me rembourser cette somme?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
tout à fait. Pour que les choses soient bien claires, on parle là des caisses de l'Etat, pas de celles des assureurs... Et cette taxe ne vient pas en plus du tarif que l'on vous a proposé, elle est obligatoirement comprise d'emblée dedans.
Salut.
Où puis-je trouver 1 texte de loi qui mentionne que cette contribution obligatoire, comme toutes les autres taxes, ne doit pas être ajouter à l'avis de cotistaion, autrement-dit, après accord du devis avec l'assurance ?
A savoir que la maïf me renvoie aux articles L-125-1 à 6 du code des assurances quand je leur pose cette question.
Pour ma part, je ne trouve confirmation de ça que sur le site http://www.netassurances.com/bibliotheque/lexique.asp ; mot clé "taxes", mais je ne sais pas si ça vaut texte de loi...
merci ; @+
Où puis-je trouver 1 texte de loi qui mentionne que cette contribution obligatoire, comme toutes les autres taxes, ne doit pas être ajouter à l'avis de cotistaion, autrement-dit, après accord du devis avec l'assurance ?
A savoir que la maïf me renvoie aux articles L-125-1 à 6 du code des assurances quand je leur pose cette question.
Pour ma part, je ne trouve confirmation de ça que sur le site http://www.netassurances.com/bibliotheque/lexique.asp ; mot clé "taxes", mais je ne sais pas si ça vaut texte de loi...
merci ; @+
ahahah désolé pour vous tous, vous qui pensez pouvoir faire enlever des taxes, qui sont reversées à l'état, et qui ne tombe pas dans la poche de l'assureur! Mais honnêtement vous me faites rire. pendant que vous y êtes, vous n'avez qu'à demander à supprimer de vos cotisation les 18% de taxes fiscale, les 15 % de contribution à la sécurité sociale, les 1.9% de contribution au fond de garantie, et les 6% pour la garantie catastrophes naturelles!!!!!!!
Vous voulez toujours pleurer pour 3 €, et quand l'assureur ne veut pas vous indemniser parce que vous n'avez pas cotisé pour une garantie, vous ne comprenez pas!!! je rigole!
Vous voulez toujours pleurer pour 3 €, et quand l'assureur ne veut pas vous indemniser parce que vous n'avez pas cotisé pour une garantie, vous ne comprenez pas!!! je rigole!
Merci pour vos réponses !
Si j'ai bien compris cette taxe est en principe transparente et intégrée au prix de base pour la plupart des contrats. Par contre pour mon cas le tarif de base est déjà supérieur au montant qui était présent sur la proposition que j'ai signée, mais on me rajoute explicitement 3,30 € de taxe attentat en plus de ce montant de base. Enfin bref j'attends des nouvelles de l'assurance pour des éclaircissements...
Si j'ai bien compris cette taxe est en principe transparente et intégrée au prix de base pour la plupart des contrats. Par contre pour mon cas le tarif de base est déjà supérieur au montant qui était présent sur la proposition que j'ai signée, mais on me rajoute explicitement 3,30 € de taxe attentat en plus de ce montant de base. Enfin bref j'attends des nouvelles de l'assurance pour des éclaircissements...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2010 à 18:42
La seule chose cohérente et normale c'est justement la taxe attentat comme les CAT-NAT voir l'attentat de la rue des rosiers en 1986 si je me souviens bien.
Votre histoire c'est comme si vous étiez aller faire une vidange chez votre boucher, demandez lui conseil, il sera aussi compétent que votre banquier