responsabilité mur mitoyen

Question

Bonjour,

Nous avons fais construire un pavillon sur sous sol il y a 5 ans. C'est une maison sur sous sol et le terrain est en pente. Une autre maison a également été construite en dessous de la notre donc plus basse. Le terrain a été aplani sur sa parcelle par son constructeur. Un mur mitoyen a été fait par nous 2 et payé moitié moitié, or le mur commence a pencher un peu. 

Je me dis que c'est d'un autre coté que c'est ma terre qui pousse meme si elle au niveau de la terre naturelle mais d'un autre coté, si il n'avait pas décaissé autant son terrain, il n'y aurait pas ce souci de mur

Ce n'est pas le cas pour l'instant mais si le mur tombait, qui serait responsable ?

[url=https://www.casimages.com/i/091120050541589398.jpg.html][img]http://nsa11.casimages.com/img/2009/11/20/mini_091120050541589398.jpg[/img][/url]

Cordialement

Olivier

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Si le mur tombe, ce sera suite a la poussée de la terre, de votre terre.

Lorsque le mur a été construit, il a été fait comme tout mur de separation de parcelle alors qu'il aurait dû etre realisé comme un mur de soutenement, capable de resister a la poussée de la terre "superieure".

Foyer · Answer

Re ,

Vos photos ne sont pas suffisamment significatives. Cependant, si la hauteur du decaissement s'avere etre la cause de la chute du mur, la reconstruction de ce mur sera a sa charge.

Selon le code civil, art.1382 "Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le reparer."

Responsabilité mur mitoyen

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters