Sujet Précédent Sujet Suivant

Retractation apres les 7 jours

momo - 19 nov. 2009 à 21:34
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 nov. 2009 à 22:07
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande par démarchage à domicile, le 10 octobre, pour la production d'électricité par panneaux solaires , avec THERMOFRANCE SOLAR. Je n'ai rien versé. Puis-je me rétracter maintenant le 2O nov.?; Qu'est-ce que la société est en droit de me réclamer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
19 nov. 2009 à 22:07
Vous avez fait une demande de prêt. ??
Si vous n'avez rien versé ,vous ne perdrez rien .
6

Discussions similaires

Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?
Rayii -
Oablib -

4 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est-ce légal ?
Anna19. -
dna.factory -

1 réponse
pas de jours de repos
briseemoi -
abyssin -

13 réponses
Travailler 7 jours de suite
NonoD -
PATOU3357 -

11 réponses