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Mur d'une maison mitoyen avec un terrain d'un

estelle - 15 nov. 2009 à 14:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:53
Bonjour,
ma mere a acheté une maison et un terrain il ya plus de trente ans dont le mur commence a la limite du terrain de l'autre proprietaire, il semblerait que l'autre propriétaire possede la parti du terrain ou est contruit le mur de la maison de ma mere, dans le cas ou il serai le propriétaire peut il faire une reclamation

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
15 nov. 2009 à 14:36
Bonjour, recherchez l'acte du notaire qui indique peut être une limite de propriété, sinon demandez à votre géomètre de délimiter le terrain de votre mère, après le bornage il n'y aura pas de contestations.
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estelle
15 nov. 2009 à 14:52
merci de votre reponse cela va la faire avancer sur ses demarches... mais est elle a l'abris sans ses demarche compte tenu du fait que la maison y est depuis plus de trente ans?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > estelle
15 nov. 2009 à 14:53
re...c'est l'acte du notaire qui prévaut, pas la loi trentenaire.
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