S'OPPOSER A UN PERMIS DE CONSTRUIRE CHEMIN

CHRIS196642 - 14 nov. 2009 à 17:35
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2009 à 19:15
Bonjour,
Une parcelle de terrain de 800 M2 va être vendue, elle ce trouve en zône constructible. Celle ci est enclavée dans notre propriétée. le chemin d'accés privée et mitoyen avec le notre avec droit cervitude partagé de 100 m de long.
Nous ne souhaitons pas avoir une construction si proche: nuisance pendant la construction, chemin qui va être abimée par la passage d'engin. De même notre habitation perdra de la valeur par la configuration.
De plus un camion ne poura pas faire demi tour en bout de propriété de par la configuration, et obligation de venir un marche arrière depuis la voie communale;
De plus le tout à l'égout qui est sur notre maison est privée jusqu'à la voie communale. Il faut faire une tranché dans le chemin mitoyen: désagrement.
Idem pour l'eau.
La ligne électrique qui alimente notre maison arrive sur cette parcelle (avant de survoler prédemment notre terrain) sur poteau avant de repartir en enterré sur notre maison.
A mon avis le fil electrique passera au dessus de cette nouvelle construction: est ce réglementaire?

Bien entendu nous avons fait une offre d'achat sur cette parcelle, mais refusé de par le prix.



Merci de vos infos.
Cordialment

3 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 17:41
bonjour : normalement pour construire il faut au minimum un acces de 4 mètres, et un point de retournement.

Donc clôturez bien tout pour qu'on ne puisse pas mettre les pieds ou les roues de véhicule chez vous;

Ensuite, si vous pouvez, informez du problème les candidats à l'achat.
De plus, allez à la mairie au service d'urbanisme et permis de construire. Et vous vous informez pour savoir si un PC pourrait être accordé dans ce terrain, sans point de retournement.

Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire.
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CHRIS196642
14 nov. 2009 à 19:03
Bonsoir,
Effectivement je vais voir avec ma commune.

J'ai vu sur le forum qu'il y avait impossibilité de construire sous une ligne électrique.
Demander son deplacement a ses frais, mais celle ci survole ma propriete et donc modifirait le lieu de passage qui était accordé à EDF. je ne sais pas si cela tiens en argument?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
14 nov. 2009 à 19:20
Bonjour, Deux choses à éclaircir avant de bien vous répondre: 1) vous dites " Enclavée dans notre propriété", mais que dit votre acte ? 2) vous dites "
le chemin d'accés privée et mitoyen avec le notre avec droit cervitude partagé de 100 m de long." Mais que dit votre acte Notarié à ce sujet ? a) Largeur- b) Entretien- c) Tranchée autorisée ou interdite ? Si la servitude est inscrite dans votre acte, merci de nous l'indiquer ici, et vous aurez réponse.
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CHRIS196642
15 nov. 2009 à 18:22
...
Bonsoir
Sur mon acte de propriété rien indique que l'autre parcelle est enclavée
Sur l'acte est indiqué servitude réeelle et perpétuelle de passage en surface et tréfons.
Ce chemin fait 4 m de large indiqué sur le plan, mais je viens de constaté que sur une longueurs de 10 ml environ celui_ci ne repecte pas la largeur, 3m entre mur et représenté sur le plan.
le terrain fait 1000 m en deux morceau qui sont lié par environ 20 cm et il reste 600m pour construire: Sur notre commune il faut 800M. Est_ce que je peux me servir de cet argument de parcelle morcelée?

TF
Christian.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 19:15
bonjour : Normalement un passage de 4 m de large est exigé pour un permis de construire pas moins, j'ai été dans le cas d'une construction avec un passage de 4 m. De plus, il faut un point de retournement.
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