Passage des réseaux du voisin sans servitude

dudu - 14 nov. 2009 à 17:00
 dudu - 14 nov. 2009 à 17:31
Bonjour,
notre voisin prétendait avoir une servitude,il nous a fait un proces qu'il a perdu,cependant ses réseaux traversent notre propriété,et en construisant notre maison ils ont été endommagés,nous ignorions complétement
qu'il étaient chez nous,maintenant que nous sommes surs qu'il n'a pas de servitudes nous voulons aussi qu'il enlève ses réseaux en avons nous le droit?MERCI

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 17:14
bonjour : Demandez conseil à votre notaire, il est le plus apte à vous répondre. Normalement la consultation d'un notaire est gratuite.
0
merci ,vous avez raison,bon week end !
0