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Location appartement sans bail

cocole13340 - 14 nov. 2009 à 11:03
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 nov. 2009 à 19:24
Bonjour,
mon beau-père m'a fait un appartement indépendant dans sa villa,il me loue sans bail, je lui paye chaque mois un loyer qui lui est versé directement sur son compte, ma mère et lui vont divorcés et il me menace de me mettre à la rue. quels sont mes recours. MERCI de me donner certaines infos.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
14 nov. 2009 à 19:24
pas de bail = bail oral donc c est un bail sans les augmentations , et il doit avoir de bonnes raisons pour reprendre le logement
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Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
14 nov. 2009 à 11:15
Le fait de payer régulièrement son loyer équivaut à un bail.

Maintenant, vu l'ambiance, je te conseille de chercher autre chose rapidement

Bonne journée.
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